Impôts personnels - Revenus immobiliers

26 nov. 2022
Revenus fonciers : le régime réel d'imposition

Fiche pratique

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les loyers perçus sur les locations immobilières des propriétés appartenant aux membres d'un foyer fiscal sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsque ces revenus excèdent 15.000 € par an, les contribuables bénéficient du régime réel d'imposition prévu à l’article 31 du code général des impôts. Ce régime permet la déduction des frais de réparation et d'entretien du logement ainsi que les frais d’administration et de gestion correspondant.

Les plus-values des particuliers

Fiche pratique19 févr. 2022

Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Ces deux régimes ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. La loi de finances pour 2018 a modifié le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières en instaurant une flat-tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.

Revenus fonciers et travaux déductibles

Fiscalité Nouveauté Jurisprudence13 déc. 2021

Depuis 1991, M. A. est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, qu'il donne en location. Au titre de ses revenus fonciers de 2009, 2010 et 2011, il a déduit, en ...

Travaux déductibles des revenus fonciers

Jurisprudence17 août 2021

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé dans un arrêt plusieurs situations où des travaux étaient exclus de la déduction des revenus fonciers (CCA Bordeaux, 11 mai 2021, n°19BX01787). ...

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