Impôts personnels : Revenus immobiliers

Les plus-values des particuliers

27 août 2018 | Fiche pratique

Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Ces deux régimes ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. La loi de finances pour 2018 a modifié le régime d'imposition des cessions de valeurs mobilières en instaurant une flat-tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.

Régime des monuments historiques et occupation partielle de l'immeuble

12 avr. 2018 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

CE 6 avril 2018 n°405509   Le régime des monuments historiques est une modalité dérogatoire de déduction des charges foncières, concernant certains immeubles spéciaux (inscription à l'inventaire supplémentaire, classement, ...

L'imputation des déficits fonciers

9 mars 2018 | Fiche pratique Métiers du fiscaliste

Les propriétaires bailleurs qui louent des logements non meublés constatent un déficit foncier lorsque le montant annuel de leurs charges déductibles est supérieur à leurs loyers imposables. Ce déficit est imputable, sous certaines conditions et dans certaines limites, sur les autres revenus imposables de leur foyer.

Usufruit et déduction des déficits fonciers

16 nov. 2017 | Jurisprudence Métiers du fiscaliste

  CE 8 novembre 2017 n°399764   Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global à hauteur de 10.700 euros. Pour cela, le bien qui a généré le ...