Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Rédigé par Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
Un secteur qui se développe
Autrefois réservées à un public d’initiés, l’acquisition de cryptomonnaies se démocratise de plus en plus. La première ayant vu le jour est le Bitcoin en 2009. De nombreuses ont suivi ensuite tel l’Ethereum, Solana et BNB. L’adoption des ETF Bitcoin et Ethereum en 2024 contribuent au développement des échanges et à l’arrivée des investisseurs institutionnels sur ce marché.
Les cryptomonnaies sont réputées pour avoir des cours très volatiles. Elles suivent sur un horizon long terme, un cycle de 4 ans en moyenne, rythmé par le halving du bitcoin (diminution de moitié de la rémunération des mineurs de bitcoins). Le halving est régulièrement suivi quelques temps après par une période de grande hausse des cours des cryptomonnaies, appelée couramment « bull-run ». Ce cycle s’est reproduit en 2016-2017 puis 2020-2021. Les investisseurs en cryptomonnaies l’attendent pour cette fin d’année 2024 et/ou 2025. Dès lors, la question des plus-values réalisées et des modalités de leur imposition se pose.
L’imposition des cryptomonnaies
Afin de s’adapter à ce nouvel actif, la loi du 22 mai 2019 a introduit à l’article L.54-10-1 du code monétaire et financier une nouvelle catégorie : les actifs numériques. Cette notion concerne la plupart des cryptomonnaies.
Le régime fiscal impose tout d’abord de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts et utilisés au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées en France sur l’imprimé 3916, en annexe de la déclaration de revenus. Or la plupart des plateformes utilisées sont situées hors de France (Binance, Coinbase, Kraken, etc.). L’omission de déclaration de ces comptes de cryptomonnaies est passible d’une amende de 750 € par comptes.
Les plus-values sur actifs numériques sont soumises à un impôt forfaitaire de 30% (article 150 VH bis CGI), comme pour l’imposition des revenus du capital (dividendes, intérêts et plus-values sur valeurs mobilières). Toutefois, ce régime s’applique aux particuliers agissant à titre occasionnel. Les activités exercées à titre professionnel sont imposables dans la catégorie des BNC.
Le régime fiscal impose une obligation annuelle de déclaration des transactions imposables sur le formulaire 2086.
L’échange de cryptomonnaies non-taxé
Dans l’état actuel du droit, les plus-values ne sont imposables que lorsqu’elles sont définitives et encaissées en monnaies classsiques, dites FIAT (dont l’euro). Si les cryptomonnaies ne sont pas vendues, mais seulement échangées contre une autre cryptomonnaie, il n’y a pas d’imposition.
Ces dernières années ont vu se développer des stablecoins, c’est-à-dire des cryptomonnaies tentant de reproduire le cours de monnaies officielles, le plus souvent l’US dollar. On en retrouve actuellement 2 dans le top 10 des cryptomonnaies les plus capitalisées ; l’USDT de la société Tether et l’USDC de la société Circle. Dans l’état actuel du droit français, les échanges vers ces stablecoins ne sont pas imposables. Ces monnaies ne sont cependant pas gérées par des institutions publiques, mais par des sociétés privées et ne sont donc pas sans risque.