Le Gouvernement réfléchit à une refonte de la fiscalité applicable aux gains réalisés lors de la vente de Bitcoins ou d'autres cryptomonnaies. Son porte-parole, Benjamin Griveaux, a annoncé le 10 janvier dernier qu'ils pourraient être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % désormais applicable sur les revenus du capital.
BNC ou BIC
Les plus-values réalisées sont imposables que les Bitcoins soient échangés contre des euros ou qu'ils servent à l'achat de biens. Dans ce dernier cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis.
Lorsque les gains réalisés sont occasionnels, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels. En revanche, lorsqu'ils sont réalisés de manière régulière (achat-revente de Bitcoins exercé à titre habituel et pour son propre compte), ils sont imposables comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels.
Les gains de revente de cryptomonnaies sont aussi soumis aux prélèvements sociaux. Leur taux global est fixé à 17,2 % actuellement si le gain est imposable au titre des BNC non professionnels, et à 9,7 % si'l s'agit de BIC professionnels.
PFU de 30 %
Bercy planche actuellement sur la possibilité d'appliquer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % créé par la loi de finances pour 2018 à ces gains. Les plus-values réalisées seraient soumises à cet impôt unique, englobant l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les contribuables qui y ont intérêt pourrraient toutefois opter pour l'imposition d'après le barème progressif de l'impôt.
Les revenus de capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont principalement composés des dividendes et des intérêts de placement. Leurs modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu ont profondément été modifiées par la loi de finances pour 2018. Il sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ) de 30%, prélèvements sociaux compris. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de passer ce taux à 31,4% sauf pour les livrets réglementés et l'assurance-vie.
Bercy entend aussi mieux contrôler ce marché dominé par l'anonymat et qui représente désormais 800 milliards de dollars au niveau mondal. L’obligation pour les plateformes de déclarer le nom de leurs clients facilitera le travail de recoupement d'informations du fisc et les possibilités de contrôle. Notons cependant que la plupart d'entre elles opèrent depuis l'étranger, hors UE, et pourraient donc souhaiter ne pas révéler l'identité de leurs clients.