Des cessions successives de résidence principale, n’entrainent pas la requalification en marchand de biens Jurisprudence Fiscalité 24 juil. 2023
SCI à l’IR : Qui est redevable de l’impôt dans le cas de la rectification d’une plus-value immobilière ? Jurisprudence Fiscalité 10 juil. 2023
Cession de titres démembrés et importance de la clause pour la plus-value Jurisprudence Fiscalité 15 mai 2023
Proposition de rectification : si l’administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée Jurisprudence Fiscalité 13 mars 2023
Intention spéculative avec les évènements postérieurs à l’acquisition d’un bien et conséquences sur les plus-values Jurisprudence Fiscalité 13 févr. 2023
Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation Jurisprudence Fiscalité 16 janv. 2023
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et un délai de 32 mois d'inoccupation Jurisprudence Fiscalité 2 janv. 2023
Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière Jurisprudence Patrimoine 12 déc. 2022
Exonération d’imposition sur la plus-value pour une résidence secondaire, demandée par voie de réclamation Jurisprudence Fiscalité 5 déc. 2022
Exonération de la plus-value d’une première cession et remploi en une résidence principale de 11 m² Jurisprudence Fiscalité 28 nov. 2022