Bien vendu et exonération de plus-value : il faut avoir eu l’intention d’y faire son habitation principale Jurisprudence Fiscalité 3 janv. 2024
Un donataire vend des titres reçus en donation, dont les droits furent supportés par le donateur et prise en compte pour le calcul de plus-value ? Jurisprudence Fiscalité 11 déc. 2023
Marchand de biens et BIC : Qui doit apporter la preuve que le bien vendu constituait la résidence principale ? Jurisprudence Fiscalité 4 déc. 2023
Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire. Jurisprudence Fiscalité 27 nov. 2023
Cession temporaire d'usufruit et prorogation : sort fiscal des cessions Jurisprudence Fiscalité 20 nov. 2023
Transformation d'une maison d’habitation et déductibilité des travaux des revenus fonciers Jurisprudence Patrimoine 13 nov. 2023
Plus-value immobilière de la résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré Jurisprudence Fiscalité 6 nov. 2023
Studio indépendant, rattaché à la résidence principale et exonération de plus-value immobilière Jurisprudence Fiscalité 30 oct. 2023
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI Jurisprudence Fiscalité 4 sept. 2023
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession Jurisprudence Fiscalité 14 août 2023