Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux Jurisprudence Fiscalité 21 nov. 2022
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation Jurisprudence Fiscalité 14 nov. 2022
Pour être exonérés de la plus-value immobilière au titre de la « résidence principale », les éléments le prouvant doivent être suffisants. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 nov. 2022
Plus-value immobilière et résidence secondaire : exonération par voie de réclamation Jurisprudence Fiscalité 24 oct. 2022
Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 oct. 2022
Plus-value immobilière et délai de vente pour l’exonération pour les personnes en EHPAD Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 26 sept. 2022
Plus-value en capital et imposition dans l'état de la source, et droit résiduel de taxation dans l’état de résidence Jurisprudence Patrimoine 12 sept. 2022
Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value. Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 5 sept. 2022
La taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française, passe de 20 à 50 % Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 8 août 2022
Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 % Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 août 2022