Le 28 décembre 2004 M. C. a créé, avec M. B. et la société Cavendish filiale du groupe WPP, la société Financière RKW Holding, ayant pour objet l'acquisition et la ...
Plus-value sur un PEA et abus de droit selon l’administration fiscale
Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières - Archives
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Exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire : les conditions de forme
La Cour administrative d’appel de Paris vient de préciser les modalités permettant de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’une résidence secondaire (CAA ...
Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières
Le 13 mars 2015 M. B. et Mme E. ont cédé, 6 880 actions de la société américaine City Morgan Stanley au prix de 366 972 dollars américains. Ces actions ...
Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l'exonération de plus-value de cession immobilière dont avaient bénéficié M. et Mme B., sur le fondement du 1° ...
Imposition des plus-values immobilières, et égalité de traitement
En 2004, M. et Mme B.A. ont acquis un bien immobilier situé à Paris, qu’ils ont mis en location. Ils étaient eux-mêmes, locataires de leur résidence principale. En 2010, ...
Pour l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale : son occupation doit être effective
En date du 19 janvier 2009, M. et Mme B. ont cédé par acte notarié, un bien immobilier situé au 35 boulevard Vauban, constituant leur résidence principale (mentions dans l’acte), ...
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas perdre la qualité de "résidence principale"
Par deux actes authentiques du 26 février 2013, M. D.F a cédé deux biens immobiliers qu’il détenait pour un prix de 315 000 €. La plus-value de cette cession a été exonérée en ...
Cession de parts de SCI et calcul de la plus-value : non prise en compte des dépenses de construction engagées par la SCI
M. A cède le 9 janvier 2012, les 49 parts sociales qu’il détient au sein de la SCI D à la SARL FP, au prix de 32 110 € par part sociale, ...
Pas d’exonération de plus-value immobilière pour une résidence principale, dont le délai d'occupation est inférieur à trois mois
M et Mme B ont fait construire une maison d’habitation au Torquesne et l’ont vendue le 23 juin 2009 à la SCPI B, créée le 1er avril 2009, en se ...
Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir
Le 26 août 2011, la SCI S, propriétaire d’une maison d’habitation avec terrain consent au profit de la SA BI une promesse de vente pour un montant de 1 800 000 ...