Actualité
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’assouplir les conditions d’octroi d’une demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants (PLF 2023, article 3 quinquies, amendement n°I-3128). ...
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiche pratique12 mars 2022
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule.
Fiche pratique3 août 2021
Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence5 juil. 2021
M A et Mme D, mariés, font l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2009 à 2011, et d’un contrôle sur pièces portant sur ...
Actualité18 mai 2021
Le Conseil constitutionnel a considéré conforme la disposition fiscale qui interdit la déduction d’une pension alimentaire pour les enfants mineurs pris en compte pour la détermination du quotient familial du ...
Jurisprudence27 avr. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conséquences de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux pour la déclaration des revenus (CAA de ...
Actualité3 févr. 2020
Dans le cadre d’une réponse écrite d’un député, le Gouvernement a confirmé que les enfants majeurs anciennement en garde alternée et souhaitant le rattachement fiscal devaient choisir entre leurs deux parents ...
Actualité3 sept. 2019
Effet fiscal L’un des effets du mariage, est l’effet « fiscal ». Lorsque vous vous mariez ou que vous vous pacsez, vous modifiez de, par, le fait votre situation, et vous devenez ...
Actualité29 avr. 2019
Jeudi, Emmanuel Macron s’est exprimé afin de faire des annonces pour tenter de répondre aux principales requêtes évoquées lors du Grand débat national. Plusieurs annonces au niveau fiscal ont été ...
Fiscalité Jurisprudence18 déc. 2018
CE 5 juillet 2018 n°401627 Le mécanisme du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. Ainsi, plus un foyer fiscal dispose de parts, plus les effets de ...
Fiscalité Jurisprudence7 mars 2018
CAA Bordeaux 22 février 2018 n°16BX00208 Les parents peuvent rattachés leurs enfants majeurs suivants sur le foyer fiscal, afin de bénéficier de demi-parts supplémentaires de quotient familial : ...
