Fiche pratique
Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence
Actualité8 nov. 2022
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’assouplir les conditions d’octroi d’une demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants (PLF 2023, article 3 quinquies, amendement n°I-3128). ...
Fiscalité Jurisprudence19 sept. 2022
Résidente belge, Mme A. E., et son époux, M. C., ont réalisé une plus-value immobilière lors de la cession d'un bien situé en France en décembre 2015. À ...
Jurisprudence30 août 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’un redressement fiscal dont l’avis d’examen de la situation fiscale personnelle a été envoyée au contribuable à une adresse française alors ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence15 août 2022
M.A. travaillait en Arabie Saoudite pour le compte d’une société de construction L’administration a considéré qu’il avait son foyer en France au sens l’article 4 B du CGI. Vivant ...
Jurisprudence28 juin 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la situation d’un foyer fiscal dont un enfant majeur rattaché a déposé par erreur une déclaration de revenus à titre individuel (Conseil d’État, ...
Actualité4 avr. 2022
Au mois de février C’est au tour des retraités de percevoir l'indemnité inflation. Elle sera versée par les régimes de retraite dès le mois de février 2022. A cela deux ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence5 juil. 2021
M A et Mme D, mariés, font l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2009 à 2011, et d’un contrôle sur pièces portant sur ...
Actualité18 mai 2021
Le Conseil constitutionnel a considéré conforme la disposition fiscale qui interdit la déduction d’une pension alimentaire pour les enfants mineurs pris en compte pour la détermination du quotient familial du ...
Jurisprudence27 avr. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conséquences de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux pour la déclaration des revenus (CAA de ...
Actualité3 févr. 2020
Dans le cadre d’une réponse écrite d’un député, le Gouvernement a confirmé que les enfants majeurs anciennement en garde alternée et souhaitant le rattachement fiscal devaient choisir entre leurs deux parents ...
