Les aides de l’État pour la scolarité des enfants

Impôt sur le revenu - IRPP
Fiche pratique

Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.

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L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’ARS est une aide versée par la Caisse des allocations familiales (CAF) en fonction du niveau des revenus du foyer et de la composition du ménage.

Elle est versée traditionnellement fin août aux parents ayant un enfant en classe préparatoire (CP) jusqu’à sa majorité, c’est-à-dire généralement pour les enfants âgés de 6 à 18 ans (les enfants de moins de 6 ans et inscrits en CP peuvent y prétendre).

Actualisés chaque année, les plafonds de ressources correspondent aux revenus fiscaux déclarés sur l’année N-2.

Pour la rentrée de septembre 2021, ce sont donc les revenus de 2019 qui servent de plafond :

Nombre d’enfants à charge

Plafond de ressources

(revenus 2019)

1

25.319 €

2

31.162 €

3

37.005 €

Par enfant supplémentaire

5.843 €

Les montants attribués par la CAF sont également revalorisés chaque année. Le versement, fin août ou quelques jours après la mise à jour de la situation familiale sur l’espace caf.fr par l’allocataire, varie en fonction de l’âge de l’enfant. Elle est versée pour chaque enfant scolarisé :

Tranche d’âge de l’enfant

ARS pour la rentrée scolaire 2021

ARS 2020

6 à 10 ans

370,31 €

469,97 €

11 à 14 ans

390,74 €

490,39 €

15 à 18 ans

404,28 €

503,91 €

L’ARS versée au titre de la rentrée 2020 était exceptionnellement majorée de 100 €.

Les aides applicables sur l’impôt sur le revenu

Avoir un enfant scolarisé permet au foyer auquel l’élève est rattaché de pouvoir imputer une réduction d’impôt (RI) sur le montant de l’impôt sur le revenu (IR) à payer si celui-ci est supérieur. En effet, la réduction d’impôt, à l'inverse du crédit d’impôt, n’est pas remboursée par l’État si elle surpasse l’IR à payer. Son solde est néanmoins reportable.

Cette RI peut être attribuée aux foyers qui comprennent un enfant âgé de 25 ans au maximum et qui justifient d’une poursuite d’études.

Niveau scolaire

RI par enfant

Collégien

61 €

Lycéen

153 €

Études supérieures

183 €

Outre cette RI pour frais de scolarisation, le soutien scolaire à domicile ouvre droit au crédit d’impôt pour services à la personne.

L’aide s’élève à 50 % des dépenses engagées sur l’année civile dans la limite de 12.000 € par an. Ce plafond est augmenté de 1.500 € par enfant à charge du foyer sans pouvoir toutefois dépasser 15.000 € (sauf tolérance au titre de la première année avec un plafond fixé à 18.000 €).

À noter que seules les prestations réalisées au domicile peuvent entrer dans le dispositif, les cours dispensés par Internet en sont exclus, sauf cas particulier de l’année de 2020 justifié par la pandémie. Avec le confinement restreignant les déplacements des personnes, le Gouvernement a récemment précisé que les cours individualisés et comportant une interaction effective dispensés pour des plages définies pouvaient être éligibles au crédit d’impôt (question n°29827 M. Studer, réponse du 27 avril 2021).

Source :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/rentree-scolaire-aides?xtor=ES-39-%5BBI_228_20210727%5D-20210727-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/rentree-scolaire-aides%5D