Le Président de la République a signé ce vendredi, le texte de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la ...
Prélèvement à la source de l'IR : l'ordonnance signée
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
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Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
L'article 82 de la loi de finances pour 2017 a élargi à tous les contribuables, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'administration fiscale vient d'intégrer ...
Stratégie logement : abattement fiscal sur cession de terrain et prorogation du dispositif Pinel
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement. Le dispositif Pinel sera prolongé de ...
Le code source de l’IR et le plan cadastral bientôt en ligne
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 15 septembre 2017
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser un acompte au plus tard le 15 septembre 2017. Diverses contributions additionnelles doivent également être versées pour cette date. ...
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2017
Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) et ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2016 ou au 31 janvier 2017 doivent télédéclarer et télépayer le solde ...
Fin de l'amortissement sur 12 mois des logiciels exceptionnels
L'article 32 de la loi de finances pour 2017 a supprimé un certain nombre de niches fiscales jugées inefficaces, dont la possibilité d'amortir les logiciels sur 12 mois. L'administration fiscale ...
Impôt sur le revenu : le nombre de parts
Sont considérés comme personnes à charge : Les enfants mineurs les enfants infirmes les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous ...
Impôt sur le revenu : barème progressif
Le barème par tranches de l'impôt sur le revenu 2017 sur les revenus de 2016 Montant des revenus 2016 (pour IR 2017) Taux de l'impôt Jusqu’à 9.710 € 0% ...
Loi de finances pour 2017 : les mesures liées à la détermination du résultat fiscal
La loi de finances pour 2017 n'a pas que modifié les règles de détermination du taux d'IS (instauration d'un taux à 28%). Plusieurs articles modifient également les règles de détermination ...