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Mécanisme du quotient appliqué à une plus-value de valeurs mobilières, et contribuable qui n'a pas cédé la totalité des actions Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 30 nov. 2020
En cas de montage artificiel, la garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 23 nov. 2020