Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce mercredi 27 septembre ...
PLF 2024 : les grands équilibres
Impôts personnels - Archives
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Prélèvement à la source : les réductions et crédits d’impôt
Dans le cadre de l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, un acompte de 60% est prévu pour des réductions et crédits d’impôt.
Attribution d’actions gratuites et refus de l’imposition selon le système du quotient.
Salarié d’une société, M. B. s’est vu attribuer, par une décision du conseil d’administration 19 190 actions gratuites, définitivement acquises le 29 septembre 2018. Il les cède en 2020. Il ...
Carburant : remplacement de la vente à perte par une prime de 100 €
Le Président de la République a annoncé ce dimanche soir l’abandon de la mesure de levée de l’interdiction de vente à perte sur le carburant récemment annoncée, et son remplacement ...
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt sur le revenu, avec entrée en vigueur en 2024. En principe : application du ...
Loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale : fonctionnement, chronologie
Chaque année, la fin septembre est marquée par la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais entre la loi initiale, la loi de finances rectificative et la même chose pour la loi de financement de la Sécurité sociale, le lecteur non averti peut vite faire des confusions.
Rémunération de gérant d’une société civile à l’IS : comment l’imposer ?
Les cogérants non-salariés de la SCI (Société Civile Immobilière) SEIH, M. et Mme B. ont déclaré leurs rémunérations de mandataires sociaux dans la catégorie des traitements et salaires. L'administration, estime ...
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation L’article 2 ...
Septembre : 2 prélèvements d’impôt sur le revenu possible
Vigilance pour certains contribuables ! Pour ce mois de septembre, certains contribuables feront l’objet de 2 prélèvements au titre de l’impôt sur le revenu ; pour le prélèvement à la source et ...
Baisse de l’IR pour la classe moyenne : pas avant 2025
Le projet de loi de finances pour 2024 ne devrait pas comprendre de baisse de l’impôt sur le revenu pour la classe moyenne. Elle devrait intervenir d’ici la fin du ...