La SCI (Société Civile Immobilière) TT exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ce contrôle, ...
Impôts personnels - Archives
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 prévoit le dépôt d’un rapport sur une réforme du barème des indemnités kilométriques afin de le rendre plus incitatif en ...
Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant la ...
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Des dispositions spécifiques s’appliquent en cas de contrats courts de moins de 2 mois. Le salarié bénéficie alors d’un abattement.
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre pour réaliser un don ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66% ou 75%. De nombreuses associations et fondations sont éligibles.
M. et MmeA sont associés, chacun à hauteur de la moitié du capital, de la SCI A. P. soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. La SCI a acquis, ...
Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence principale, il n’y a plus de taxe d’habitation. Pour ...
La loi de finances rectificative pour 2022 a relevé les limites d’exonération et aménagé les modalités de prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs ...
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger (Conseil d’État, 25 octobre 2023, ...
Musicien professionnel, M.B. a cédé, par acte notarié du 21 avril 2010, un appartement situé à Paris le lot n° 40 de l’immeuble qu'il avait acquis le 29 septembre ...