Actualité15 déc. 2020
Une loi nouvellement publiée vient renforcer les privilèges de la a Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dans l’objectif de prévenir ...
Actualité25 nov. 2020
La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation par voie dématérialisée entre 2023 et 2025. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son ...
Actualité2 nov. 2020
L’escroquerie ne manquera jamais d’idées pour se renouveler. La DGCCRF alerte sur une nouvelle forme de l’arnaque au président qui sévit déjà depuis plusieurs années. Des noms illustres parmi les ...
Actualité31 août 2020
En 2019, 11 milliards d’euros attribués aux seuls contrôles fiscaux, ont ainsi été encaissés par l’Etat, soit un chiffre en hausse de 30 %. La technologie La détection des fraudes ...
Actualité2 juil. 2020
Gérald Darmanin a annoncé que le montant des encaissements liés aux redressements fiscaux s’était élevé à 12 milliards € en 2019, un niveau record. Une année record C’est par un ...
Fiscalité Fiche pratique15 mai 2020
Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié.
Fiscalité Fiche pratique13 mai 2020
Enfin, nous terminerons ce dossier par quelques mesures issues de la loi de Finances pour 2020 en matière de contrôle fiscal (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019).
Fiscalité Fiche pratique13 mai 2020
Cette fiche reprend tous les points concernant les pouvoirs du vérificateur lors de la mise en oeuvre du contrôle fiscal.
Fiscalité Fiche pratique13 mai 2020
A l’issue de l’examen de la documentation comptable, l'administration doit faire connaître au contribuable les résultats de la vérification de comptabilité même en l'absence de rectification (article L. 49 du LPF, l).
Fiscalité Fiche pratique13 mai 2020
Cette fiche a pour but de retracer le déroulement d'une vérification de comptabilité.
