L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine en matière de champ d'application de l'obligation de fournir un fichier d'écriture comptable (FEC) en cas de vérification de comptabilité. Certaines SCI et ...
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
Le 6 juin 2017 marquait la date limite pour réaliser sa déclaration de revenus pour les derniers départements. Le Gouvernement vient d'indiquer que pour la première fois, plus de la ...
Déclaration papier jusqu’au 17 mai Emmanuel Macron a désigné hier son premier ministre en la personne d’Edouard Philippe (ancien maire Les Républicains du Havre). La composition du Gouvernement qui devait ...
La passation de pouvoir qui a eu lieu ce dimanche 15 mai 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande et d'une politique fiscale globale en 2 temps. Si ...
Le Gouvernement vient de mettre à jour la liste des communes intégrant les zones à finalité régionale (décret du 26 avril 2017). 52 communes intègrent ce dispositif. Intérêt de s’implanter ...
Les 2 candidats à l'élection présidentielle, qualifiés pour le second tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont 2 programmes fiscaux très différents en matière fiscale et de statut du ...
La DGFiP (direction générale des finances publiques) vient par communiqué de presse, de confirmer l'ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr ainsi que la date d'échéance ...
Ce mardi, l'OCDE a rendu publique une étude relative au niveau des prélèvements fiscaux sur les revenus du travail dans les pays de l'OCDE pour l'année 2016. Ces prélèvements s'élèvent ...
Instauré par la loi de finances pour 2016 et précisé dans ses modalités par la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Les revenus issus de la location en meublé d'une partie de l'habitation principale d'un contribuable sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition notamment que le loyer annuel au mètre ...