La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2016. Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2017 est revalorisé de 0,1%. Les ...
Impôt sur le revenu : barème 2017
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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La réduction d'IR de 20% applicable dès janvier 2017
Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) relatif à la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 20% présente ...
PLFR 2016 : amendements adoptés sur le compte PME innovation
L'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 instaure le compte PME innovation (CPI) au profit des business angels. Plusieurs amendements visant à élargir le champ d'application ...
Affaire "de Ruyter" : la CSG et la CRDS non remboursées aux ressortissants hors EEE
Le Gouvernement vient d'indiquer dans une réponse ministérielle, que les ressortissants d'Etats situés en dehors de l'EEE (Espace économique européen) ne pouvaient bénéficier du dispositif actuel de remboursement des prélèvements ...
Primaire de la droite : programme fiscal de François Fillon et d'Alain Juppé
Le second tour de la primaire de la droite pour les élections présidentielles aura lieu ce dimanche. C'est l'occasion de comparer le programme fiscal des deux candidats. Les orientations de ...
Prélèvement à la source : amendement sur la fixation du taux par défaut
La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui revient sur les modalités de mise en place ...
Le crédit d'impôt recherche et les brevets
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d'un brevet pour l'éligibilité d'un projet de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR). A ...
Directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Ce mardi, la Commission européenne a divulgué son projet de directive relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Les grands groupes auront l'obligation de déterminer leur ...
Lancement du site sur le prélèvement à la source de l'IR
Le ministère des Finances a annoncé hier le lancement du site prelevementalasource.gouv.fr. Il présente de nombreuses informations sur l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
Crédit d'impôt transition énergétique : prorogation et aménagement
L'article 106 de la loi de finances pour 2016 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2016 le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). De nombreux aménagements ont également été apportés sur les ...