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L'exclusion du CIR des opérations de recherche effectuées à l'étranger est constitutionnelle Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 2017 14 déc. 2017
Immobilisation des frais versés afin de changer l'affectation d'un logement Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 2017 30 nov. 2017