La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
Impôts des entreprises - Archives
Les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 juin 2018 pour télédéclarer et payer leur acompte d'IS ainsi que, le cas échéant, les contributions additionnelles. L'acompte d’IS ...
L’administration fiscale vient de commenter les modalités d’application de l’augmentation des seuils permettant de bénéficier du régime micro-entreprise (actualité BOFiP du 1er juin 2018, publication urgente). Doublement des seuils micro ...
Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...
CE plein. 9 mai 2018 n°388209 La CVAE et une part de l'ancienne taxe professionnelle sont assises sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Celle-ci est calculée à ...
Ce lundi, à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie, le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses des impôts dits de production avant 2020. ...
CE 4 mai 2018 n°402897 La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les activités remplissant cumulativement les conditions suivantes :- elles sont exercées à titre titre habituel,- elles sont non ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
CAA Paris 3 mai 2018 n°16PA03544 En vertu des dispositions de l'article 1649 A du CGI, les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, ...
CE 5 mars 2018 416836 Le crédit d'impôt recherche bénéficie aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition et réalisant des opérations de recherche et développement. Son montant est ...