L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Conséquences dans les annexes
Les nombreuses incertitudes économiques liées au Covid-19 posent également de nombreuses questions sur l’établissement des comptes annuels pour ceux établis à compter du 1er janvier 2020. Le législateur comptable français, l’ANC, a en conséquence publié des recommandations et des observations à ce sujet sous la forme d’une foire aux questions dans un document synthèse de 11 pages.
Sans surprise, l’ANC indique que cet évènement et ses conséquences constituent un fait pertinent qui doit être mis en évidence dans les comptes annuels. Cette information à vocation à figurer dans l’annexe notamment (questions B1 et B2).
En outre, l’ANC ne recommande pas d’utiliser à ce titre les rubriques du résultat exceptionnel et préconise une information en annexe plutôt qu’une lecture directe dans le compte de résultat ou le bilan. En conséquence, l’ANC propose des formats types pour les informations chiffrées de l’annexe.
En cas d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation, une information doit évidemment être donnée en annexe en retenant des hypothèses ni uniquement pessimistes ni uniquement optimistes (question B9).
Les conséquences dans le bilan et le compte de résultat
Les conséquences de l’épidémie peuvent également avoir des impacts sur les actifs de la société (bilan) :
- L’évènement Covid-19 ne constitue pas à lui seul un indice de perte de valeur d’un actif entraînant une dépréciation, mais peut y participer avec une analyse à mettre en cohérence avec les facteurs de risque identifiés (questions C)
- L’absence d’utilisation de certaines immobilisations pendant cette période ne peut permettre d’interrompre l’amortissement sauf en cas d’amortissement par unités d’œuvre (question D1)
- Selon le type d’actif financier, les conséquences du Covid-19 peuvent être prises en compte pour l’évaluation d’une éventuelle dépréciation (question E1).
- Cet évènement pourra également entraîner des dépréciations de stocks et de créances. En revanche, un retard de paiement lié aux circonstances générales et notamment au confinement ne constitue pas à lui seul un critère permettant une dépréciation (questions F et G).
Des précisions sont également apportées sur les passifs :
- Les pertes d’exploitation futures ne peuvent être provisionnées (question I1)
- En revanche, des pertes sur contrat peuvent être provisionnées si les conditions de reconnaissance d’un passif sont remplies de même qu’une provision pour restructuration (questions I2 et I3).