Le rapport d’activité de la DGFiP pour l’année 2018 indique un recul du montant des redressements fiscaux ainsi que des sommes encaissées à ce titre. Baisse des redressements et des ...
Réduction en 2018 des sommes issues des redressements fiscaux
Impôts des entreprises - Archives
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Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2019
L'administration fiscale a communiqué pour les exercices clos au 3ème trimestre les taux permettant une déduction intégrale des intérêts versés au titre des comptes courants des associés (actualité BOFiP du 24 ...
La réforme de l’imposition des produits issus des brevets commentée
L’article 37 de la loi de finances pour 2019 réforme le régime des plus-values nettes à long terme relatives aux cessions et concessions de brevet. Elle se conforme ainsi aux ...
Mariés, vous souhaitez que votre conjoint hérite d’un bien en particulier, attention à la nouvelle taxe.
Marié Vous souhaitez que votre conjoint puisse hériter plus spécifiquement d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Faut-il nécessairement modifier son régime matrimonial, pour autant ? Indépendamment de l’aspect ...
Projet LOM : échec de la commission mixte paritaire
Ce 10 juillet, la commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un accord sur un texte commun sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Une nouvelle lecture ...
PLF 2020 : des réductions sur les niches fiscales limitées
Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques pour 2020, le Gouvernement a annoncé différentes mesures de réduction de niches fiscales des entreprises dont le montant sera inférieur ...
Renonciation à l’option pour l’IS : les commentaires de l’administration
La loi de finances pour 2019 a instauré un droit à la renonciation à l’option pour l’IS (impôt sur les sociétés) pour les sociétés de personne. Après un décret publié ...
Une écotaxe sur les billets d’avion
La ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé aujourd’hui l’instauration d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France. Elle s’élèverait entre 1,5 et ...
Clause générale anti-abus en matière d’IS
La loi de finances pour 2019 prévoit une clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés (IS). L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 3 juillet ...
Décret sur la renonciation à l’option pour l’IS
L’article 50 de la loi de finances pour 2019 (PLF 2019) instaure un droit de révocation de l’option pour l’impôt sur les sociétés pour les sociétés de personnes. Un décret ...