La loi de finances pour 2022 proroge le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2024 et réforme son mode de calcul à compter du 1er janvier 2023. L’administration fiscale vient de ...
Crédit d’impôt innovation : prorogation et réforme pour 2023
Impôts des entreprises - Archives
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Taxe d’apprentissage : échéance du 28 février 2022
Les employeurs ont jusqu’au 28 février prochain pour s’acquitter du solde de leur taxe d’apprentissage au titre des salaires versés en 2021 et le cas échéant de la contribution supplémentaire ...
Contribution formation : échéance du 28 février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 au plus tard pour s’acquitter de leur contribution formation au titre de 2021 auprès des OPCO (opérateurs de compétences). Versement aux OPCO pour ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2021
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds applicables en matière de CVAE pour 2021 pour bénéficier d’une exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...
BIC / BNC : limite de déduction des frais de repas pour 2022
L'administration fiscale vient de réactualiser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2022 (actualité BOFiP du 9 février 2022). ...
Exploitants individuels : barème 2021 des frais de carburant
L’administration fiscale a publié les barèmes pour l’année 2021 permettant pour les exploitants individuels de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant (actualité BOFiP du 9 février ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance de fin février 2022
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2022 pour déclarer et verser la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant la taxe sur ...
Honoraires constituant des charges de personnel et CVAE
La Cour administrative d’appel de Lyon s’est récemment prononcée sur la déduction au titre de la CVAE d’honoraires pouvant être analysés comme des charges de personnel (Cour administrative d’appel de ...
Échéance du 15 février pour la déclaration des contrats de prêt en 2021
Les intermédiaires intervenant dans la conclusion d’un contrat de prêt conclu en 2021 ont jusqu’au 15 février prochain pour déposer une déclaration 2062. En l’absence d’intermédiaire, la déclaration est réalisée ...
Report en arrière des déficits : neutralisation des réductions d’impôt
L’article 15 de la loi de finances pour 2022 exclut du calcul du report en arrière des déficits les bénéfices qui ont donné lieu à un impôt payé au moyen ...