Depuis cette année, les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt services à la personne peuvent opter pour l’avance immédiate. L’avantage fiscal est dans ce cas déduit directement chaque mois de la ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- TVA : des précisions sur les services à la personne
- Revalorisation du plafond d’exonération de l’aide versée par le CSE pour le financement de services à la personne
- Réductions et crédits d'impôt : comment modifier l’avance de janvier 2024
- Cour des comptes : remise en cause du soutien de l’Etat aux services à la personne
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Depuis cette année, les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt services à la personne peuvent opter pour l’avance immédiate. L’avantage fiscal est dans ce cas déduit directement chaque mois de la somme due.
Avance immédiate dès 2022 ¶
Cette avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l'Urssaf. Il concerne le crédit d’impôt services à la personne, hors garde d’enfants. Il est disponible :
- dès le mois de janvier 2022 pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr
- à compter d’avril 2022 pour les usagers utilisant les services d’organismes et de plateformes intermédiaires.
S’agissant des particuliers employeurs, pour bénéficier de l’avance immédiate, il est nécessaire d’activer le service Cesu+, en accord avec le salarié. Le contribuable doit pour cela se rendre sur son tableau de bord sur cesu.urssaf.fr, à la rubrique « Mon avantage fiscal » et de compléter le formulaire accessible à partir du bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».
Chaque mois, le contribuable n’aura plus qu’à verser à l’Urssaf que le solde après déduction de l’avantage fiscal. Ainsi : Reste à payer = Salaires + cotisations – Crédit d’impôt.
Le montant de l’avance immédiate sera ensuite automatiquement pré-rempli dans la déclaration de revenus.
L’avance d’IR de 60% et l’avance immédiate ¶
Pour ce type de crédit d’impôt, les contribuables bénéficient d’un versement de l’administration fiscale à la mi-janvier de chaque année. L’avance est égale à 60% des réductions et crédits d’impôt les plus courants calculés au titre des revenus de l’année N-2. Le versement du 17 janvier 2022 est donc calculé sur la base des dépenses de l’année 2020 ouvrant droit à l’avantage fiscal.
Pour l’année 2022, l’avance de 60% et l’avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne géré par l’Urssaf coexisteront. Grâce à l’échange de données entre la DGFiP et l’Urssaf, les avances immédiates seront prises en compte pour déterminer le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura aucune action à réaliser à ce titre.
Sources :
Communiqué de presse 10 janvier 2022, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance