Le dispositif Denormandie : son périmètre est élargi

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Un amendement Les députés ont adopté le 14 novembre en première lecture, un amendement dans le projet de loi de finances 2020 visant à simplifier le dispositif de défiscalisation Denormandie ...

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Un amendement

Les députés ont adopté le 14 novembre en première lecture, un amendement dans le projet de loi de finances 2020 visant à simplifier le dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’ancien.

Un amendement à l’initiative de Daniel Labaronne, député LREM d’Indre-et-Loire, vient modifier le dispositif.

Cela doit encore être validé par le sénat, puis en seconde lecture au Parlement.

Afin de permettre une meilleure revitalisation des communes rurales, un aménagement de la loi en vue d’élargir son périmètre est mis en place.

Pour rappel

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019, c'est un outil de défiscalisation immobilière qui s’adresse aux propriétaires bailleurs pour rénover les logements.

Géographiquement

Dans le cadre du dispositif Denormandie, le logement doit se situer dans l’une des 222 communes éligibles au programme « Action cœur de ville » ou dans une commune signataire d’une convention d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Mais le zonage pourrait voir son champ d’application élargi.

L’objectif est la rénovation des logements dans le centre des villes moyenne, là où le parc est dégradé.

La notion de centre-ville

Les logements devaient être situés en centre-ville, ce qui est en soi une notion ambigüe, notion qui “implique complexité et incertitude pour les investisseurs, ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques”.

L’un des freins majeurs à l’investissement en défiscalisation reste l’incertitude, et l’instabilité fiscale. La notion de centre-ville, notion toute relative, était-elle à l’identique pour le contribuable et pour l’administration fiscale ?

L’idée de la proposition est de supprimer le terme « centre » dans le Code général des impôts.

Le dispositif s’appliquera donc « aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. »

Le dispositif Denormandie sera donc étendu et concernera les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que le projet de loi de finances 2020 proroge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2022.

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