Présentation du projet de loi de finances pour 2019

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Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté ce lundi 24 septembre en Conseil des ministres. Peu après, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stéphann ...

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Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté ce lundi 24 septembre en Conseil des ministres. Peu après, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stéphann et Olivier Dussopt ont présenté lors d’une conférence de presse les grandes lignes du budget 2019. La baisse des prélèvements obligatoires pour les Français à hauteur de 6 milliards € est particulièrement mise en avant.

Les grands équilibres du PLF 2019

Selon les prévisions du PLF 2019, le déficit public atteindra 2,8% en 2019 contre 2,6% l’an dernier. Le Gouvernement explique cette évolution par la transformation du CICE en réduction de cotisations patronales soit un coût de 20 milliards €. Compte tenu de la suppression du décalage d’un an que provoquait le crédit d’impôt, en 2019, la plupart des entreprises bénéficieront de l’imputation du CICE sur les exercices clos en 2018 ainsi que de la baisse des cotisations (dès le 1er janvier prochain).

D’ici 2022, la dette publique, qui équivaut à 98,6% du PIB actuellement, devrait baisser de presque 6 points d’ici 2022. Les comptes publics intègrent également désormais la dette de SNCF Réseau dans ses comptes.

Le taux de prélèvement obligatoire devrait atteindre 44,2% en 2019 contre 45% en 2018.

Les grands axes du PLF 2019

Le PLF 2019, présenté sous le titre « Soutenir le travail, investir pour l’avenir » comprends 4 grands axes selon la présentation qui en est faite sur le site du ministère de l’Economie (economie.gouv.fr) :

  • La baisse des prélèvements obligatoires pour tous les Françaisà hauteur de 6 milliards € : abattement renforcé sur la taxe d’habitation pour 80% des Français, plein effet (sur l’année complète) de la réduction des cotisations chômage et maladie (1,45% de gain net), exonération de cotisations sociales salariales des heures supplémentaires
  • Favoriser le travail et renforcer l’attractivité des entreprises: augmentation de la prime d’activité de 20 € au niveau du SMIC (revalorisation supplémentaire de 20 € en 2020 et 2021), transformation du CICE en réduction de cotisations patronales, poursuite de la baisse de l’IS, suppression d’une vingtaine de petites taxes, réforme de la base imposable pour répondre aux exigences de la législation européenne (intégration fiscale, régime de déductibilité des charges financières, régime des cessions et concessions de brevets), modernisation de la fiscalité agricole (remplacement de la DPI et DPA par un dispositif unique, plafonnement de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs)
  • Protéger les Français: forte revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés, augmentation du budget des armées, de la justice et du ministère de l’Intérieur
  • Préparer l’avenir: effort budgétaire pour l’éducation, la recherche et la transition écologique, transformation de l’action publique (réforme de l’audiovisuel public, nouveau service public de l’emploi).

Ces mesures sont accompagnées des derniers ajustements mis en place pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier prochain avec notamment l’instauration d’un acompte de 60% pour le 15 janvier au titre de certains crédits et réductions d’impôt.

Pour le moment, seul un dossier de presse est disponible sur le site du ministère en charge de l’Économie.

Source : www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-2019