Actualité24 nov. 2020
Lors de son allocution télévisée de ce mardi soir, le Président de la République a dressé les grandes lignes d’un assouplissement du confinement. Si la plupart des commerces pourront ouvrir ...
Actualité23 nov. 2020
Dispositif créé lors du confinement du printemps et réactivé pour celui que nous connaissons actuellement, les demandes d’aides du fonds de solidarité peuvent être déterminées et envoyées par un formulaire ...
Actualité20 nov. 2020
Avec le confinement du mois de novembre, le Gouvernement a réactivé le fonds de solidarité, une aide mise en place au printemps. Dans sa nouvelle version, elle offre jusqu’à 10....
Actualité20 nov. 2020
Les entreprises qui subissent un ralentissement voire un arrêt de leur activité lié à la fermeture des commerces qualifiés de non essentiels par le Gouvernement, n’encourent pas de sanctions pour ...
Actualité16 nov. 2020
En plus des mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des URSSAF offre la possibilité d’obtenir une aide pour les artisans, commerçants et autres professions libérales qui ont été sommés ...
Actualité12 nov. 2020
Fin octobre peu après l’annonce d’un nouveau confinement par le Président de la République, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance annonçait les mesures mises en place ...
Fiche pratique9 nov. 2020
Avec l’annonce d’un second confinement jusqu’à début décembre au minimum entraînant la fermeture des commerces non essentiels, le Gouvernement a réactivé plusieurs dispositifs en faveur des entreprises impactées. Le Fonds de solidarité a ainsi été doté de 6 milliards d’euros pour cette phase hivernale.
Actualité9 nov. 2020
La pandémie de Covid-19 met à mal les situations financières de beaucoup d’entreprises. Une ordonnance de mai 2020 a modifié les droits des créanciers pour les entreprises qui ont sollicité ...
Fiche pratique6 nov. 2020
Afin de venir en aide aux entreprises, une multitude d’aides ont été instaurées ou réactivées par le Gouvernement lors de la mise en œuvre du second confinement. Faisons un tour d’horizon.
Jurisprudence5 nov. 2020
Lors d’une liquidation judiciaire, les associés de sociétés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports dans le capital social. Le dirigeant associé n’est donc pas redevable du passif de ...
