La loi Pacte a posé le principe de remplacement des différents centres de formalités des entreprises (CFE) par un guichet unique, quelle que soit l’activité exercée. Un décret vient d’en ...
Vie des affaires - Archives
Annoncée depuis quelques semaines, la nouvelle mise à jour du Fonds de solidarité prenant en considération les coûts fixes des entreprises en difficulté financière sera opérationnelle à partir du 31 mars 2021.
Le fonds de solidarité, mis en place dès le premier confinement afin de venir en aide aux entreprises a fait l’objet de nouveaux ajustements pour le mois de février. Les entreprises subissant une fermeture administrative doivent contrairement au mois de janvier justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%.
Alors que le formulaire de l’aide pour le mois de février est en ligne depuis le 15 mars, un décret paru début mars est venu restreindre l’accès au dispositif par ...
On ne présente plus le Fonds de solidarité, dispositif majeur mis en place il y a bientôt un an suite au confinement. Il offre aux entreprises confrontées à des difficultés ...
Dans un bulletin d’information, la Banque de France évoque le recul significatif des délais de paiement entre entreprises en 2019. En revanche, la crise liée à la Covid-19 a mis ...
Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé la responsabilité du dirigeant en cas de déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (arrêt n°104 du 3 février ...
Alors que certains restaurateurs s’insurgent contre la fermeture de leur établissement, les sanctions encourues s’ils enfreignent la loi viennent d’être alourdies (décret n°2021-172 du 17 février 2021). La longue attente ...
Le fonds de solidarité, dispositif phare mise en place à la suite du premier confinement, poursuit sa mutation. De nouvelles règles et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour le mois de janvier 2021.