La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande rétraction d’un cabinet d’expertise comptable ayant fait l’objet d’un démarchage pour la location de matériel de photocopiage (Cour ...
Vie des affaires - Archives
À la reprise ou à la création d’une entreprise, les entrepreneurs qui ne peuvent accéder au crédit bancaire classique faute de revenus suffisants ou du fait d’un statut précaire (situation de chômage par exemple) peuvent solliciter le microcrédit professionnel.
Il n’est pas rare de voir certains commerçants refuser le paiement par chèque ou de n’accepter le paiement par carte bancaire qu’à partir d’un certain montant. Cependant, en ont-ils le droit ? Peuvent-ils privilégier un mode de paiement au détriment d’un autre ?
Deux décrets d’application ont précisé les modalités de fonctionnement du registre unique des entreprises (décret n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022). Loi Pacte : instauration d’un registre unique En application ...
L’administration fiscale vient de mettre à jour au 1er août sa foire aux questions relative à l’obligation de transmettre des factures électroniques. Les notes de débit et les redditions de ...
À compter de juillet 2024, les entreprises auront l’obligation de transmettre à l’administration, plusieurs informations liées aux transactions avec des non-assujettis ou des opérateurs établis à l’étranger. Les modalités d’application sont déjà explicitées par l’administration fiscale dans une foire aux questions.
Le Gouvernement a récemment annoncé la prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022 en raison de la hausse des coûts de matières ...
Le mois dernier, l’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport relatif à l’année 2021. Les délais de paiement n’ont pas encore retrouvé leur niveau de 2019. Les contrôles, ...
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant aux travailleurs indépendants. Il s'agirait d'une réduction de cotisations sociales. L’économie s’élèverait à 550 € par an ...
La facturation électronique sera obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises. Nous revenons dans cette fiche pratique sur le champ d’application de cette future obligation.