TVA

L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA

Fiche pratique22 févr. 2024

Pour les opérations intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est remplacée par 2 volets ; l’état statistique appelé EMEBI et un état TVA.

NFT : les règles de TVA applicables

Fiche pratique19 févr. 2024

Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) ont été précisées par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 14 février 2024).

Taux de TVA dans l’alimentation humaine

Actualité15 févr. 2024

L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Restauration : TVA à 10% Les ...

TVA à 5,5% pour les compétitions de jeux vidéos

Actualité8 févr. 2024

Les compétitions de jeux vidéos sont depuis le 1er janvier 2024 soumises au taux de TVA à 5,5%. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 7 février ...

TVA des échanges internationaux

Fiche pratique28 janv. 2024

Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.

La TVA déductible

Fiche pratique28 janv. 2024

Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.

TVA : Principes de fonctionnement

Fiche pratique25 janv. 2024

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.

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