Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
Impôts : les principaux changements en 2016
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Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2015
L'administration fiscale vient de communiquer la liste des entreprises, dont la négociation des titres est soumise, au 1er décembre 2015, à la taxe sur les transactions financières. Les sociétés dont ...
Loi de finances pour 2016 : le Conseil constitutionnel censure la CSG progressive
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce mardi 29 décembre, sur la conformité de la loi de finances pour 2016. L'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux ...
Loi de finances rectificative pour 2015 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce mardi 29 décembre, sur la conformité de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015). Un article contesté a été déclaré ...
Les 2 roues utilitaires exclus de la déduction de TVA
Dans une réponse à une question du député Patrick Vignal, le ministère de l'économie et des finances a confirmé l'impossibilité de déduire la TVA sur les 2 roues utilitaires. ...
Taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2016
Un arrêté du 23 décembre fixe le taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2016 à 4,54% pour les particuliers et 1,01% pour les professionnels. Deux taux d'intérêt applicables La ...
Publication de la LFSS 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel ce 21 décembre. Validation par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel avait été ...
IR : Barème de retenue à la source sur les salaires 2016
Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont néanmoins soumises à une retenue à la source pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française dont ils bénéficient. ...
Déclaration de CFE à déposer avant le 31 décembre 2015 pour les créateurs d'entreprises
Les créateurs d'entreprises doivent déposer avant le 31 décembre une déclaration 1447-C-SD permettant à l'administration de déterminer le montant de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable. Voici quelques éléments concernant ...
Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants : les BNC exclus du dispositif
Selon une réponse ministérielle du 2 mars 2015, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclus du bénéfice de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants. L'administration ...