Dans un communiqué de presse du 12 janvier dernier, Michel Sapin, le ministre des finances a décidé d’annuler l’ancienne doctrine fiscale applicable relative aux droits de succession dus sur les ...
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La taxe sur les bureaux en Ile de France concerne les propriétaires de certains locaux en Ile de France. Elle est calculée en effectuant le produit entre la surface imposable ...
Les petites entreprises souhaitant changer de régime fiscal pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2016 ont jusqu'au 1er février prochain pour en formuler la demande. Les différents ...
Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...
L'administration fiscale vient de mettre à jour dans sa documentation (actualité BOFiP du 6 décembre 2015), les tarifs applicables en 2016 au titre de la taxe annuelle sur les locaux ...
Un arrêté du 21 décembre 2015 met a jour comme chaque année, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). 6 ETNC pour la liste 2015 Au sens ...
L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 donne un coup de pouce au financement participatif ou "crowdfunding". Les pertes en capital seront désormais déductibles des intérêts de ...
Résultat fiscal Prorogation d'un an pour l'amortissement accéléré du matériel de robotique industrielle L'article 21 de la loi de finances pour 2016 proroge d'un an supplémentaire le dispositif d'amortissement sur ...
Le champ d'application Le champ d'application de la taxe d'aménagement est particulièrement vaste. Elle vise en effet les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des ...
Les propriétaires de gîtes ruraux qui donnent à louer ceux-ci peuvent bénéficier d'avantages fiscaux assez intéressants. L'article 91 de la loi de finances pour 2016 a supprimé ceux-ci à compter ...