Actualité18 mars 2015
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la possibilité de procéder à l’autoliquidation de la TVA pour certaines opérations d’importation pour les opérateurs qui peuvent avoir recours ...
Actualité17 mars 2015
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFIP du 12 mars 2015) les nouveaux forfaits applicables pour l'évaluation des frais réels de repas relatif à l’impôt sur les revenus de 2015. ...
Actualité16 mars 2015
Le Gouvernement islandais a annoncé ce jeudi 12 mars le retrait de leur candidature à l’entrée dans l’Union européenne. Il s’agissait d’une promesse du gouvernement eurosceptique actuellement en place. L’Union ...
Actualité12 mars 2015
L'administration fiscale vient de communiquer le barème de carburant applicable en 2014 pour les entreprises individuelles relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (actualité BOFiP du ...
Actualité11 mars 2015
A compter du 1er janvier 2015, les surfaces commerciales qui excèdent 2.500 m² sont soumises à une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Cette ...
Actualité10 mars 2015
Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 mars 2015 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. Acompte ...
Actualité9 mars 2015
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel le taux de TVA à taux réduit sur les livres numériques pratiqué par la France est ...
Actualité5 mars 2015
Comme chaque année, les services de la douane ont édité une nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens). Les dates limites de dépôt sont ...
Actualité4 mars 2015
Le premier ministre a annoncé ce 3 mars les modalités de mise en place de la prime d'activité qui remplacera à partir de janvier 2016 la prime pour l'emploi et ...
Actualité3 mars 2015
Les personnes physiques réalisant des investissements immobiliers locatifs en outre-mer peuvent bénéficier sous conditions de loyers et de revenus du locataire d'une réduction d'impôt (Loi Girardin). Les plafonds de loyers ...
