Les contribuables disposant d'un patrimoine important sont soumis à l'ISF. Se pose alors la problématique des éléments à déclarer et du formalisme à respecter. Cet article vient répondre à ces ...
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Un amendement adopté par les députés dans le cadre de la loi Sapin 2 prévoit d'augmenter de 20 à 50%, la contribution patronale sur les actions gratuites. Une réponse ...
Les entités soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour régler leur acompte d'IS ainsi que les diverses contributions additionnelles. L'acompte d’IS Date de ...
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFiP du 1er juin 2016), les taux d'intérêt maximum que les entreprises peuvent utiliser pour le calcul des comptes courants d'associés pour les exercices ...
La loi de finances pour 2016 a élargi le champ d'application de la réduction d'impôt Malraux réservée aux travaux de rénovation de certains immeubles et a supprimé l'ancien dispositif Malraux ...
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
Avoir des enfants à charge permet de réduire le montant de son imposition. Toutefois, un certain nombre de cas de figure doivent être distingués, en fonction de l'âge de ceux-ci ...
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
En réponse à une question écrite posée par une sénatrice, Michel Sapin a précisé qu'il n'envisageait pas de revaloriser le seuil du régime micro-foncier. Il demeure fixer à 15.000 ...
A quelques mois des Jeux Olympiques de Rio, l'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation, les modalités d'imposition des primes perçues par les médaillés olympiques et paralympiques. Les ...