Occupation brève et exonération en tant que résidence principale Jurisprudence Fiscalité 20 nov. 2017
Non cumul entre l'ISF et le prélèvement spécial en matière de trusts Jurisprudence Fiscalité 15 nov. 2017
L'absence d'abattement de 40% en cas de versement de dividendes à l'étranger n'est pas discriminatoire Jurisprudence Fiscalité 13 nov. 2017