Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision annulant une doctrine fiscale stipulant que dans le cadre de la détermination de la réserve de participation, les crédits d'impôt étaient à ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
La loi de finances rectificative pour 2013 a supprimé le paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables de la TVA selon le régime simplifié d'imposition ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 de réformer le régime simplifié d'imposition en matière de ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 d'homogénéiser les règles de seuils de chiffre d'affaires pour ...
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014. En conséquence, les seuils ...
L'article 54 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose deux mesures de simplification de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). La première concerne les dépenses relatives ...
Les date du 5 mai ou du 15 mai 2014 selon les situations représentent une date importante dans l’agenda fiscal de nombreuses entreprises. Plusieurs déclarations relatives à la liasse fiscale, ...
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), rendu publique le 25 septembre prévoit dans l'article 9 l'instauration d'une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations, à ...
Les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant. Dépôt de la déclaration CA12 ...
Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment ...