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Impôts personnels - Taxe foncière
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La loi de finances pour 2018 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un abattement de taxe foncière en faveur des boutiques et magasins de moins de 400 m². En ...
CE 30 mai 2018 n°402919 En vertu de l'article 1382 du CGI, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries, caves, destinés soit à loger les bestiaux, ...
Dans une réponse ministérielle publiée le 27 février 2018, le ministère de l'Economie et des Finances indique que les propriétaires de bateaux utilisés comme des logements sont redevables de la ...