Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Impôts personnels - Taxe foncière
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CE 30 mai 2018 n°402919 En vertu de l'article 1382 du CGI, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries, caves, destinés soit à loger les bestiaux, ...
Dans une réponse ministérielle publiée le 27 février 2018, le ministère de l'Economie et des Finances indique que les propriétaires de bateaux utilisés comme des logements sont redevables de la ...