31 août 2023
La taxe foncière
Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.
Impôts personnels - Taxe foncière
14 nov. 2022
A Paris, une hausse de la taxe foncière à l’étude
18 oct. 2022
Taxe foncière et notion de propriété exceptionnelle
26 sept. 2022
Le paiement de la taxe foncière 2022
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26 documents
Taxe foncière et notion de propriété exceptionnelle
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé la notion de propriété exceptionnelle permettant en matière d’impôts fonciers de retenir comme valeur comparative des immeubles de communes voisines (Conseil ...
Le paiement de la taxe foncière 2022
Les propriétaires ou les usufruitiers sont assujettis à la taxe foncière. Date de paiement La date limite est : Le 17 octobre 2022 pour un paiement par TIP SEPA, chèque, virement ou espèces, si ...
Taux de taxe foncière issue du transfert département-commune
L’administration fiscale vient de commenter les dispositions relatives au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Des corrections de taux sont parfois ...
Taxe foncière : location à un tiers par une SCA
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les conditions d’exonération de taxe foncière des sociétés coopératives agricoles (SCA) et notamment lorsque les locaux sont loués à une SAS ...
Taxe foncière et qualification d’établissement industriel
Le Conseil d’État a récemment rappelé les conditions permettant de bénéficier de la qualification d’établissements et notamment les règles d’évaluation des immobilisations retenues (Conseil d’État, 17 novembre 2021, n°444614). Les ...
Taxe foncière : échéance du 15 octobre 2021
La taxe foncière 2021 est due par les propriétaires fonciers au 1er janvier 2021. Les contribuables concernés non mensualisés doivent s’acquitter de leur taxe pour le 15 octobre au plus ...
Mobil-homes et taxes foncière
Dans une réponse à une question écrite d’un député, le Gouvernement a précisé les cas d’imposition à la taxe foncière des mobil-homes installés sur un terrain privé (Réponse Houillé, question ...
Conseil d’État : bonne nouvelle pour la taxe foncière des entreprises industrielles
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d’État revient sur une jurisprudence qui a pour conséquence de sortir du champ d’imposition certaines catégories de biens des établissements au ...
En 10 ans la taxe foncière a augmenté 3 fois plus vite que l’inflation
La taxe foncière Elle est payée par les propriétaires, et elle a augmenté de 31,42 % en moyenne, entre 2009 et 2019, selon l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Le ...
Taxe foncière sur le bâti : paiement jusqu’au 15 octobre 2020
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...