L’administration fiscale vient de publier une étude statistique sur l’évolution des taxes foncières en 2023 (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°24). Sans surprise, la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente ...
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L’administration fiscale vient de publier une étude statistique sur l’évolution des taxes foncières en 2023 (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°24). Sans surprise, la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente de presque 10%.
TFPB : en hausse de 9,7% ¶
33 millions de personnes physiques ou morales propriétaires de biens immeubles étaient imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en 2023. Le montant de la TFPB s’élève en 2023 à 50,8 milliards €, un chiffre en hausse de 9,7% par rapport à 2022. Sans les frais de gestion et les taxes annexes, le montant s’élève à 39,8 milliards €.
L’importante hausse s’explique :
- à 60% par la revalorisation des valeurs locatives (hausses de 7,1% pour les habitations et locaux industriels et de 0,9% pour les locaux commerciaux)
- à 30% par la hausse des taux d’imposition (+2,9% entre 2022 et 2023)
- à 10% par la hausse du nombre de locaux imposables : 690.000 locaux créés entre 2022 et 2023 pour un total de 76 millions de locaux en France.
Une hausse plus importante pour les locaux d’habitation ¶
La TFPB a augmenté plus fortement pour les locaux d’habitation (+10,8%) que pour les locaux commerciaux (+5,7% en 2023). La TFPB s’est élevée en moyenne en 2023 à :
- 019 € pour les maisons
- 811 € pour les appartements
- 311 € pour les locaux de bureaux
- 836 € pour les magasins
- 772 € pour les locaux industriels.
Les autres informations essentielles ¶
Les montants de TFPB au mètre carré sont les plus élevés en Île-de-France, dans le quart sud-Est et en Martinique. À l’inverse, ces montants sont les plus faibles dans l’Est de la France (moins de 7 € par m² par local). La hausse est homogène sur l’ensemble du territoire. L’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône sont également épargnées avec une TFPB moyenne de 630 € par habitation.
La grande majorité des propriétaires sont des particuliers (31 sur 33 millions de propriétaires). Ce sont ces derniers qui ont subi la hausse la plus élevée (+10,2% contre +8,2% pour les entreprises). 30% des propriétaires particuliers possèdent au moins 2 habitations.
Pour les entreprises, ce sont les activités immobilières qui sont les plus imposables (26,5% de la TFPB totale due par les entreprises).
Enfin, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNP) s’est élevée à 1,6 milliard € en 2023, un chiffre en hausse de 3,2% par rapport à 2022.
Source : https://www.impots.gouv.fr/dgfip-statistiques-les-taxes-foncieres-en-2023
n°24 - mai 2024En 2023, 33 millions de personnes physiques ou morales propriétaires étaient imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à ha