L’intéressement : traitement fiscal et social

Impôt sur le revenu - IRPP
Fiche pratique

L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.

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Intéressement : cotisations sociales et forfait social

Exonération de cotisations sociales

Les primes d’intéressement perçues par les salariés sont tout d’abord exonérées de cotisations sociales et patronales à l’exception de la CSG au taux de 9,2% et de la CRDS au taux de 0,5%. Contrairement aux autres éléments du salaire et des primes, la CSG et la CRDS s’appliquent sur 100% des primes d’intéressement.

Forfait social

Les primes d’intéressement sont également soumises au forfait social au taux de 20%, au même titre que la participation et l’abondement à un plan épargne entreprise (PEE) et au PERCO.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 16-I) exonère en outre les primes d’intéressement du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les primes de participation et l’abondement de l’employeur aux PEE et PERCO ou PERECO, l’exonération concerne les entreprises de moins de 50 salariés.  

Intéressement et impôt sur le revenu

Pour l’employeur, les primes et le forfait social attaché sont normalement déductibles du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices.

Pour les salariés, les primes perçues immédiatement sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

En revanche, si elles sont affectées à un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO ou PERECO) dans les 15 jours qui suivent leur versement, les primes sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale (50% avant l’adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019) soit pour les années 2020 à 2022 à 30.852 € (41.136 x 75%).

Intéressement et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L'existence d'un accord d'intéressement a un impact sur le plafond de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (appelé également prime Macron). Cette prime, exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu doit, pour sa dernière version, être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Elle s'adresse aux salariés dont la rémunération n'excède pas 3 fois le montant du SMIC. 

La prime peut s'élever jusqu'à 1.000 € si l'entreprise compte 50 salariés ou plus et n'a pas mis en place d'accord d'intéressement. La prime peut s'élever jusqu'à 2.000 € en cas de respect de l'une des conditions suivantes : 

  • l'entreprise compte moins de 50 salariés
  • l'entreprise a mis en place un accord d'intéressement
  • l'entreprise est couverte par un accord de branche ou d'entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué en 2020 ou 2021 à la continuité de l'activité économique en exerçant massivement sur site pendant les péridoes d'état d'urgence sanitaire.

Intéressement - traitement comptable

Les primes d’intéressement sont inscrites en charge au débit du compte 6414 – Rémunération du personnel – Indemnités et avantages divers.

Lorsque les primes sont transférées au PEE ou PERCO, on utilise au crédit le compte 4247 – Personnel – PEE ou PERCO.

Enfin, le forfait social est inscrit au débit d’un sous- compte 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

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