L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.
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Intéressement : cotisations sociales et forfait social ¶
Exonération de cotisations sociales ¶
Les primes d’intéressement perçues par les salariés sont tout d’abord exonérées de cotisations sociales et patronales à l’exception de la CSG au taux de 9,2% et de la CRDS au taux de 0,5%. Contrairement aux autres éléments du salaire et des primes, la CSG et la CRDS s’appliquent sur 100% des primes d’intéressement.
Forfait social ¶
Les primes d’intéressement sont également soumises au forfait social au taux de 20%, au même titre que la participation et l’abondement à un plan épargne entreprise (PEE) et au PERCO.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 16-I) exonère en outre les primes d’intéressement du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les primes de participation et l’abondement de l’employeur aux PEE et PERCO ou PERECO, l’exonération concerne les entreprises de moins de 50 salariés.
Intéressement et impôt sur le revenu ¶
Pour l’employeur, les primes et le forfait social attaché sont normalement déductibles du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices.
Pour les salariés, les primes perçues immédiatement sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
En revanche, si elles sont affectées à un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO ou PERECO) dans les 15 jours qui suivent leur versement, les primes sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale (50% avant l’adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019) soit pour les années 2020 à 2022 à 30.852 € (41.136 x 75%) et pour 2023 à 32.994 € (43.992 x 75%).
Intéressement - traitement comptable ¶
Les primes d’intéressement sont inscrites en charge au débit du compte 6414 – Rémunération du personnel – Indemnités et avantages divers.
Lorsque les primes sont transférées au PEE ou PERCO, on utilise au crédit le compte 4247 – Personnel – PEE ou PERCO.
Enfin, le forfait social est inscrit au débit d’un sous- compte 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance.