Afin de faire face à la hausse importante des prix du carburant, le Premier ministre a annoncé ce lundi la revalorisation de 10% du barème des indemnités kilométriques au titre ...
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Afin de faire face à la hausse importante des prix du carburant, le Premier ministre a annoncé ce lundi la revalorisation de 10% du barème des indemnités kilométriques au titre des frais de l’année 2021.
Le barème revalorisé de 10% ¶
Après l’indemnité inflation de 100 € dont vont bénéficier 38 millions de contribuables, Jean Castex a annoncé ce lundi 25 janvier une nouvelle mesure face à la hausse des prix de l’énergie. Cette fois-ci, la mesure vise à soutenir les contribuables pour leurs déplacements professionnels vers leur lieu de travail compte tenu de la flambée actuelle des prix du carburant.
Dès cette semaine, un arrêté revalorisera de 10% le barème des indemnités kilométriques. Pour les distances inférieures à 5.000 km, le barème devrait être revalorisé de la manière suivante :
| Puissance administrative | Barème avant annonce de la revalorisation, jusqu’à 5.000 km | Barème probable selon annonce de revalorisation, jusqu’à 5.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,456 | d x 0,502 |
| 4 CV | d x 0,523 | d x 0,575 |
| 5 CV | d x 0,548 | d x 0,603 |
| 6 CV | d x 0,574 | d x 0,631 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | d x 0,661 |
Pour 5.000 km réalisés avec un véhicule de 5 CV, le montant des indemnités passerait de 2.740 € à 3.015 € soit une hausse de 275 €.
Les cas d’application du barème ¶
Selon le Premier ministre, 2,5 millions de foyers fiscaux seraient concernés. « L’effet sera rapide et direct, dès leur déclaration d’impôt sur les revenus de 2021 ou les bénéfices de l’année dernière ». L’impact serait ainsi visible dès le printemps 2022, lors du dépôt de la déclaration des revenus.
Pour rappel, ce barème est utilisé dans les situations suivantes :
- pour l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires en cas d’option par le salarié pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% : le barème permet d’évaluer les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail dans la limite d’une distance de 40 km soit 80 km aller/retour
- pour l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC dédiée notamment aux professions libérales : les exploitants relevant de cette catégorie peuvent inscrire dans leurs charges leurs frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel évalués forfaitairement avec ce barème.
- Pour l’impôt sur les sociétés : les dirigeants peuvent être indemnisés pour leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel avec ce barème, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail. L’employeur peut également utiliser ce barème pour indemniser les salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel.
En revanche, le Premier ministre a exclu une baisse générale de la fiscalité des carburants. Une telle mesure risquerait d’être immédiatement effacée en cas de nouvelle hausse du cours du baril de pétrole.