Plus-value de cession du fonds de commerce par une entreprise individuelle Jurisprudence 19 avr. 2022
La responsabilité du notaire sur la plus-value, lors d’une vente d’une propriété immobilière. Jurisprudence Fiscalité 18 avr. 2022
Pour la plus-value immobilière, prise en compte des consommations d'eau et d'électricité, pour caractériser la résidence principale Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 11 avr. 2022
Plus-value immobilière exonérée : le caractère "nécessaire" de la dépendance Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 28 mars 2022
Exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise individuelle Fiche pratique 18 janv. 2022
Abattement retraite sur plus-value et devoir de conseil de l’expert-comptable Jurisprudence 4 janv. 2022
Vente d’un bien immobilier : les gains ou pertes de change constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 27 déc. 2021
Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 20 déc. 2021
Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d’une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 6 déc. 2021