Pour la plus-value immobilière, prise en compte des consommations d'eau et d'électricité, pour caractériser la résidence principale Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 11 avr. 2022
Plus-value immobilière exonérée : le caractère "nécessaire" de la dépendance Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 28 mars 2022
Exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise individuelle Fiche pratique 18 janv. 2022
Abattement retraite sur plus-value et devoir de conseil de l’expert-comptable Jurisprudence 4 janv. 2022
Vente d’un bien immobilier : les gains ou pertes de change constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 27 déc. 2021
Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 20 déc. 2021
Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d’une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 6 déc. 2021
Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l’exonération se justifie par des faits Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 15 nov. 2021
La succession d’indices qui permettent de qualifier une opération de marchand de biens Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 8 nov. 2021
Plus-value mobilière et règle du prix moyen pondéré même avec des titres grevés d'un engagement de conservation Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 nov. 2021