Plus-value immobilière et résidence secondaire : exonération par voie de réclamation Jurisprudence Fiscalité 24 oct. 2022
Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 oct. 2022
Plus-value immobilière et délai de vente pour l’exonération pour les personnes en EHPAD Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 26 sept. 2022
Plus-value en capital et imposition dans l'état de la source, et droit résiduel de taxation dans l’état de résidence Jurisprudence Patrimoine 12 sept. 2022
Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value. Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 5 sept. 2022
La taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française, passe de 20 à 50 % Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 8 août 2022
Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 % Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 août 2022
Résidence principale : exonération de plus-value si diligences pour vendre dans les meilleurs délais Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 25 juil. 2022
Plus-value d’une résidence secondaire, sachant que le bien a constitué la résidence principale au cours des 4 années précédant la vente Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 18 juil. 2022
Abattement sur les plus-values de cession de titres et garantie en capital Jurisprudence 12 juil. 2022