Impôts personnels - Charges à déduire - Archives

Actualité5 mars 2019

L’administration fiscale vient de mettre à jour les seuils fiscaux relatifs aux pensions alimentaires (actualité BOFiP du 1er mars 2019). La déduction des pensions alimentaires et l’année « blanche » 2018 La ...

Fiscalité Jurisprudence31 oct. 2017

  CAA Versailles, 3ème chambre, 6 juin 2017, n° 16VE00653 En vertu de l'article 164 A du Code général des impôts (CGI), les revenus de source française des personnes qui ...