Les contribuables peuvent ce jeudi procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Le dossier de presse mis en ligne par le Gouvernement évoque les principales évolutions. Principales nouveautés ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
En 2008, Mme A. a souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une société luxembourgeoise et y a placé la somme de 5 200 000 €. Sur la période du 6 mai 2009 au 26 septembre 2014 : Mme A. effectue17 rachats ...
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...
Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu. À la suite d’un divorce ou d’une rupture du PACS, les contribuables peuvent sous ...
M. et Mme B. ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration fiscale de l'année 2013. L’administration fiscale remet en cause le montant des dépenses portées en déduction ...
Comme chaque année, les contribuables particuliers français devront déclarer leurs revenus à partir du mois d’avril de l’année suivant leur perception. Le calendrier fiscal vient d’être publié pour la campagne ...
À compter de 2023, les praticiens auxiliaires médicaux vont bénéficier d’une seule déclaration pour les revenus fiscaux et sociaux (actualité URSSAF du 13 mars 2023). Suppression de la DS PamC ...
Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé ce mercredi soir sur France 5 une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques. Une revalorisation de 5,4% C’est ...
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le ...
La société V. exerce une activité de marchand de biens. Elle a acquis en 2006 un terrain à bâtir à Megève sur lequel elle a fait construire un chalet, achevé ...