Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des cadeaux ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Retraites Agirc-Arrco Une opération de régularisation rétroactive, pour l'Agirc Arrco aura lieu au mois de mars. La retraite complémentaire Agirc-Arrco est perçue chaque mois par les retraités du privé. Plus ...
A la suite de la vérification de la comptabilité de la société V Int. LTD, M. B. a fait l'objet d'un contrôle sur pièces. Pour l’administration il n'avait pas déclaré ...
A la suite d'un gain à un jeu de hasard, M. C. a fait l'acquisition d'une première parcelle en 2005 avec pour objectif la construction d'une maison individuelle destinée à ...
Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers en 2022, des dividendes et intérêts notamment, ont jusqu'au 22 février au lieu du 15 février prochain pour déposer ...
L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.
Dans le cadre d’une réponse écrite à un sénateur, le Gouvernement a rejeté l’idée de simplifier les obligations déclaratives pour les bénéficiaires de dons pour les faibles sommes perçues (Réponse ...
Par acte le 9 décembre 2010, Mme F veuve G et M. G ont procédé à la cession de la totalité des parts de la SCI B. (Société Civile Immobilière). ...
Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI cède le 5 septembre 2012 un bien immobilier situé 130 quai Blériot à Paris pour un ...
Le service des impôts vient de mettre à jour le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 sur les revenus 2022. Une mise à jour mineure pour tenir ...