Fiscalité Nouveauté Fiche pratique29 janv. 2018
Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels et les professionnels libéraux qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent valoriser leur frais de déplacement en véhicules au moyen des barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale.
Actualité29 janv. 2018
L'administration fiscale vient de mettre à jour les forfaits 2018 applicables pour l'évaluation de l’avantage en nature nourriture et logement (actualité BOFIP du 26 janvier 2018). Pour les frais de ...
Actualité25 janv. 2018
L’administration fiscale vient de communiquer le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Pour la 4ème année consécutive, ce ...
Fiscalité Jurisprudence24 janv. 2018
CE 20 décembre 2017 n°414935 En vertu des dispositions de l'article 150-0B ter du CGI, l'imposition de la plus-value réalisée lors de l'apport , par une personne physique, ...
Fiscalité Nouveauté 2017 Jurisprudence24 janv. 2018
CE 20 novembre 2017 n°392740 L'exercice d'une activité à titre professionnel permet notamment d'imputer son déficit sur son revenu global. Le statut de loueur en meublé professionnel, ...
Actualité23 janv. 2018
Le Gouvernement réfléchit à une refonte de la fiscalité applicable aux gains réalisés lors de la vente de Bitcoins ou d'autres cryptomonnaies. Son porte-parole, Benjamin Griveaux, a annoncé le 10 ...
Actualité19 janv. 2018
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace économique européen) ou en ...
Actualité16 janv. 2018
Le taux du prélèvement à la source opéré sur les profits immobiliers réalisés à titre habituel en France par les contribuables qui sont domiciliés fiscalement hors de France va être ...
Fiscalité Jurisprudence15 janv. 2018
CE 25 octobre 2017 n°397741 Les revenus (dividendes, plus-values) tirés de titres placés dans un plan d'épargne en actions sont exonérés d"impôt sur le revenu (et non de ...
Fiscalité Nouveauté 2017 Jurisprudence11 janv. 2018
CE 28 décembre 2017 n°405887 Les plus-values constatées lors de la cession de la résidence principale du cédant sont exonérées, en vertu des dispositions de 150 U II, ...
