La loi de finances rectificative pour 2014 a été adoptée par le Parlement, le 18 décembre. L'amendement prévoyant une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ...
Impôts des entreprises - Régimes fiscaux spécifiques - Archives
A compter de 2015, les prestations de services électroniques fournies par des entreprises de l'Union européenne à des particuliers (relation B to C) sont imposables dans le pays du prestataire. ...
Ce jeudi 10 octobre a offert un nouveau rebondissement pour le péage transit poids lourd (ex-écotaxe). La ministre de l'écologie, Ségolène Royale a annoncé le report sine die de cette ...
Le péage de transit poids lourds devait être mis en place à compter du 1er janvier 2015. Le secrétaire d'Etat aux transports vient néanmoins d'annoncer un report de son entrée ...
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014. Le 6 août le Conseil constitutionnel a rendu une décision favorable à son sujet. ...
Dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter une mesure visant à doubler la réduction des cotisations sociales ...
La Commission européenne a publié son édition 2013 de son rapport "Taxation trends in the European Union" (les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne) dans lequel elle compare le ...