Doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs

PROJET DE LOI DE FINANCE 2013
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Dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (dont ledauphine.com), Bruno Le Maire a indiqué que le doublement du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs intégrerait le prochain ...

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Dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (dont ledauphine.com), Bruno Le Maire a indiqué que le doublement du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs intégrerait le prochain projet de loi de finances. D'autres annonces relatives au crédit d'impôt recherche notamment ont été faites.

Doublement du plafond pour les micro-entrepreneurs

Le ministre de l'Economie et des Finances vient de confirmer ce jour une des promesses de campagne du Président de la République, le doublement du plafond de chiffre d'affaires permettant d'exercer sous le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur).

Ce statut permet l'exercice simplifié d'une activité indépendante. Aucune comptabilité n'est nécessaire, mise à part un tableau de suivi du chiffre d'affaires, et les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réel du dernier trimestre (ou du dernier mois en cas d'option). Le principe "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations sociales à payer" a largement contribué au développement de ce régime, depuis sa création en 2009.

Pour rappel, en 2017, pour bénéficier de ce statut, le chiffre d'affaires de l'année précédente ne devait pas excéder :

  • 82.800 € pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d'hébergement,
  • 33.200 € pour les autres prestataires de services et pour les professionnels libéraux.

Avec cette annonce de Bruno Le Maire, les plafonds passeraient respectivement à 165.600 € et 66.400 €.

Extrait interview Bruno Le Maire, ledauphine.com, 25 août 2017

Le candidat Macron a promis aux autoentrepreneurs de doubler le plafond autorisé de leur chiffre d’affaires. Ce sera fait en 2018 ?

Oui, cette mesure figurera dans le projet de loi de finances.

Cette mesure devrait accentuer le nombre de créations d'entreprises mais également nourrir davantage le débat sur le caractère déloyal de ce statut par rapport aux autres travailleurs indépendants, généralement soumis à la TVA.

Les autres annonces

D'autres sujets ont été abordés au cours de cette interview. Le ministre a confirmé la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations sociales à partir de 2019. Il annonce également la sanctuarisation du CIR (crédit d'impôt recherche) et une réflexion sur son amélioration voire son déplafonnement tout en réfutant une telle mesure dès 2018.

Pour rappel, le CIR, s'élève à 30% des dépenses de recherche éligible jusqu'à 100 millions € de dépenses et à 5% au-delà. En outre, les PME bénéficient d'un CII (crédit d'impôt innovation) égal à 20% de leurs dépenses d'innovation. Pour le calcul du CII, les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400.000 € par an.  

Extrait interview Bruno Le Maire, ledauphine.com, 25 août 2017

L’industrie française continue de perdre des emplois. Il y a une fatalité ?

Il n’y a aucune fatalité à la désindustrialisation française. Regardez notre industrie automobile : elle a su se relever en quelques années. L’enjeu est triple : l’emploi, la capacité de la France à gagner des parts de marché à l’extérieur, notre identité. Car notre pays doit rester une grande nation industrielle. La première clé, c’est de poursuivre la baisse des coûts, notamment du coût du travail. Nous transformerons le CICE en allégement de charges, à partir de 2019. La deuxième clé, c’est d’aller plus loin dans la simplification des règles. Et la clé absolue, c’est l’innovation. Dans la vallée de l’Arve, les industriels du décolletage ont su intégrer les technologies les plus pointues pour se placer au plus haut niveau mondial. Pour soutenir l’innovation, nous avons le crédit impôt recherche, qui fonctionne. Il sera sanctuarisé. Je suis aussi prêt à ouvrir une réflexion sur son amélioration, voire son déplafonnement dans le respect de nos contraintes budgétaires, que chacun connaît.

Ce déplafonnement peut-il intervenir dès 2018 ?

Non. Mais nous ne devons écarter aucune piste qui permettrait de renforcer l’innovation dans notre économie.

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