Actualité13 juin 2019
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser les critères de qualification de PME au sens communautaire pour un secteur non lucratif afin de bénéficier du remboursement immédiat ...
Actualité7 juin 2019
Les professionnels soumis à la CVAE ont jusqu’au 17 juin 2019 pour verser leur premier acompte de CVAE. À nouveau, la taxe additionnelle pour frais de CCI est en diminution. ...
Actualité3 juin 2019
Une nouvelle étape vers une fiscalité plus juste des entreprises et notamment des GAFA a été franchie cette semaine. Les membres de l’OCDE ont adopté un Programme de travail en ...
Actualité29 mai 2019
L’administration fiscale vient de commenter l’imposition à compter de 2019 des véhicules pick-up d’au moins 5 places à la taxe sur les véhicules de sociétés (actualité BOFiP du 29 mai ...
Actualité28 mai 2019
Les professionnels soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de l’imposition excédait 3.000 € en 2018 ont jusqu'au 17 juin prochain pour verser un acompte ...
Actualité23 mai 2019
La loi de finances pour 2019 a modifié les critères de classement en bassin urbain à dynamiser (BUD). 9 communes sont ainsi désormais éligibles. L’administration fiscale vient de commenter ces ...
Actualité22 mai 2019
Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ...
Actualité20 mai 2019
Le Conseil de l’Union européenne vient de mettre à jour la liste commune des juridictions fiscales non coopératives. Elle comprend 12 États. Une liste noire et une liste grise Le ...
Actualité15 mai 2019
L’administration fiscale vient de commenter la mesure de suramortissement de 40% dont bénéficient les PME sur certains investissements réalisés en 2019 et 2020 (actualité BOFiP du 15 mai 2019). Le ...
Actualité9 mai 2019
Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...
