La contribution à l’audiovisuel public dû par les entreprises arrivera à échéance le 25 avril ou le 3 mai. L’administration fiscale vient de préciser les règles applicables pour les entreprises ...
Impôts des entreprises - Archives
Dans le cadre d’une question au Gouvernement en fin d’année 2020 un sénateur réclamait l’imposition à la CFE des sociétés qui louent des bâtiments agricoles dont les toits recouverts de ...
La loi de finances pour 2020 a réduit le taux de réduction d’impôt (RI) pour mécénat de 60% à 40% pour les dépenses excédant 2 millions d’euros pour les exercices ...
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de préciser les conditions de prise en compte du délai de 5 ans nécessaire pour bénéficier de l’exonération des plus-values ...
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables aux établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 3 ...
Le décret n°2021-61 du 25 janvier 2021 organise les rouages du dispositif autorisant l’administration fiscale à indemniser une personne étrangère aux administrations publiques qui divulgueraient des opérations d’envergures importantes de ...
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre ...
L'administration fiscale a communiqué début janvier les taux d'intérêt maximums fiscalement déductibles en rémunération des sommes laissées en compte courant par les associés pour les clôtures au 31 décembre 2020 ...
L'administration fiscale a revalorisé le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2021 (actualité BOFiP du 20 janvier 2021). Frais ...
Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du nouveau dispositif d’examen de conformité fiscale dont les commissaires aux comptes seront les acteurs. Des mandats de ...