Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait de retarder la suppression de la CVAE en 2024. Une suppression sur 2 ans…voire plus Le Gouvernement a ...
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Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement envisagerait de retarder la suppression de la CVAE en 2024.
Une suppression sur 2 ans…voire plus ¶
Le Gouvernement a démarré son travail préparatoire sur le projet de loi de finances pour 2024. Il devrait être présenté, comme chaque année, à la fin du mois de septembre prochain. Après plusieurs années de déficits plombés par le soutien des entreprises face au covid-19 puis ensuite face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le budget 2024 doit amorcer la réduction du déficit. À ce titre, la suppression de la CVAE, prévue pour 2024, pourrait être remise en cause.
Pour rappel, l’article 55 de la loi de finances pour 2023 a instauré une suppression progressive sur 2 ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises :
- Réduction de moitié de la CVAE en 2023
- Suppression définitive en 2024.
Le premier acompte de CVAE, dû pour le 15 juin 2023 par les entreprises dont la CVAE 2022 excédait 1.500 € est le premier à tenir compte de la réduction de moitié. L’acompte du 15 septembre 2023 fera de même.
Une question de compétitivité ¶
Une remise en cause du calendrier provoquerait inévitablement le mécontentement des entreprises. L’an dernier, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2023, il était prévu de supprimer totalement la CVAE dès 2023. Le Gouvernement avait finalement opté pour une suppression sur 2 ans compte tenu des difficultés économiques et de leur impact sur les recettes fiscales.
La suppression de la CVAE doit permettre aux entreprises d’économiser 8 milliards € par an et d'encourager la réindustrialisation de la France. Les impôts de production sont en effet un des points faibles de l’économie française dans la concurrence internationale. En 2021, ces impôts se sont élevés à 95 milliards € contre 25 milliards € en Allemagne.
En 2021, une première étape vers une réduction massive avait été instaurée avec une première réduction de moitié de la CVAE. Par rapport à 2020, en 2023, la CVAE est déjà divisée par 4.
Selon le quotidien Les Echos, même si l’option d’un report de la suppression définitive est envisagée, la décision ne serait prise par le Gouvernement qu’en septembre, lorsque les nouvelles projections de croissance seront connues.