L’administration fiscale vient de publier les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale et de TVA pour les organismes sans but lucratif (actualité BOFiP du 21 ...
Impôts des entreprises - Archives
Compte de la crise sanitaire, les gains issus des contrôles fiscaux sont en recul en 2020 (communiqué de presse n°898, 20 avril 2021). Baisse des recettes La baisse des rentrées ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les conditions d’imposition à la TVS (taxe sur les véhicules de société) d’un véhicule où certaines pièces relatives ...
Dans un communiqué de presse publié ce 14 avril, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report d’avril à juillet de la contribution à l’audiovisuel public due par les ...
Les entreprises doivent au plus tard le 4 mai 2021 déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE. ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte dans la CVAE des intérêts des crédits-clients pris en charge par une entreprise (Conseil d’État, ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Lyon a précisé les modalités d’application de la réglementation européenne des minimis dans le cadre des exonérations dont bénéficient les entreprises ...
La loi de finances pour 2021 a prorogé et étendu le régime d’imposition à 19% des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement. L’administration fiscale vient en conséquence ...
Dans un récent rescrit, l’administration fiscale a précisé qu’un groupe fiscal pouvait être constitué même lorsque la condition de détention de 95% du capital était obtenue lors du premier jour ...
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2020 permettant de retenir un montant forfaitaire pour les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 24 mars 2021). ...