L’administration fiscale a précisé que le premier acompte de prélèvement à la source sur les revenus fonciers et les revenus des indépendants notamment interviendrait le 15 janvier prochain sous le ...
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L’administration fiscale a précisé que le premier acompte de prélèvement à la source sur les revenus fonciers et les revenus des indépendants notamment interviendrait le 15 janvier prochain sous le libellé « PRELEVEMENT À LA SOURCE REVENUS 2019 » (actualité impots.gouv.fr du 9 janvier 2019).
Prélèvement à la source par le débiteur ou par acompte ¶
Le mois de janvier s’avère décisif dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme majeure dans le recouvrement de l’impôt va s’opérer selon 2 modalités possibles :
- Prélèvement à la source par le débiteur : ce sera notamment le cas pour les salariés (prélèvement par l’employeur), pour les pensions et revenus de remplacements (prélèvement par la caisse de retraite, la CPAM, etc.) et les revenus de capitaux mobiliers (prélèvement déjà appliqué par les établissements payeurs),
- Prélèvement sous forme d’acomptes directement prélevés sur le compte bancaire du contribuable : ce sera le cas pour les revenus fonciers, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les BNC (bénéfices non-commerciaux) et les BA (bénéfices agricoles), les pensions alimentaires.
L’acompte sur le prélèvement bancaire ¶
Tous les prélèvements sous forme d’acompte sur le compte bancaire du contribuable seront opérés au 15 de chaque mois et en une seule fois, soit un prélèvement unique pour tous les revenus soumis à acompte (revenus fonciers, BIC, etc.).
Selon une information du site impots.gouv.fr, les contribuables constateront sur leurs relevés bancaires le prélèvement sous le libellé « PRELEVEMENT À LA SOURCE REVENUS 2019 ».
Il est déjà possible de consulter le montant qui sera prélevé et son détail dans le menu « Votre espace particulier » sur impots.gouv.fr. En principe, ces acomptes seront identiques de janvier à mai 2019, jusqu’au dépôt de la déclaration des revenus de 2018. Le montant de l’acompte sera alors ajusté en fonction.
Le contribuable peut également opter pour une suppression de ces acomptes, ou les augmenter. Il peut enfin également opter pour un prélèvement trimestriel des acomptes. Mais cette dernière option ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2020.