IR 2018 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture

Impôt sur le revenu - IRPP
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L'administration fiscale vient de mettre à jour les forfaits 2018 applicables pour l'évaluation de l’avantage en nature  nourriture et logement (actualité BOFIP du 26 janvier 2018). Pour les frais de ...

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L'administration fiscale vient de mettre à jour les forfaits 2018 applicables pour l'évaluation de l’avantage en nature nourriture et logement (actualité BOFIP du 26 janvier 2018). Pour les frais de repas, ces forfaits peuvent également être utilisés pour l’évaluation des frais réels pour l’impôt sur le revenu.

Frais de repas : frais réels pour l’IR et avantage en nature

Dans le cadre de l’imposition des revenus, les salariés ont la possibilité de déduire leurs frais professionnels dans la catégorie des traitements et salaires :

  • Soit en retenant une déduction forfaitaire globale de 10%
  • Soit en retenant les frais réels.

Dans ce dernier cas, le code général des impôts propose plusieurs barèmes afin d'évaluer plus facilement ces frais. La déduction des frais réels de repas n’est autorisée que si le salarié ne peut prendre ses repas à son domicile compte tenu de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail. L’évaluation forfaitaire de ces repas pour l’année 2018 vient d’être communiquée par l’administration. Cette évaluation peut être réalisée selon 2 modalités :

  • Si les factures de repas ont été conservées : en retenant le montant réel des repas supportés sous déduction d’un forfait fixé à 4,75 € pour 2017 et 4,80 € pour 2018
  • Si les factures n’ont pas été conservées : en retenant le forfait prévu pour l'avantage en nature (4,80 € pour 2018).   

Extrait BOFiP, BOI-BAREME-000014-20170224 

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2017 et de 2018.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montants 2017
(rappel)

Montant 2018

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,75 €

9,50 €

4,80 €

9,60 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) :

soit 3,54 €

2 MG :

soit 7,08 € 

1 MG:

soit 3,57 €

2 MG :

soit 7,14 €

Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Ce barème est également utilisé pour l’évaluation des avantages en nature des repas mis à disposition par des salariés par l’employeur. Comme pour les rémunérations versées, ces avantages sont soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales.

Revalorisation de l'avantage en nature logement

L’employeur qui fournit gratuitement (ou à un prix inférieur à celui du marché) à un salarié un logement lui octroie un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il peut être évalué selon un barème forfaitaire ou selon la valeur locative cadastrale du logement.

En cas de loyer versé par le salarié à l’employeur, seule la différence entre l’évaluation forfaitaire et ce loyer constitue un avantage en nature.

Le barème d’évaluation forfaitaire varie selon la rémunération du salarié et du nombre de pièces principales du logement. Il prend également en compte la consommation d'eau, de gaz, d'électricité, du chauffage et du garage.

BOFiP, BOI-BAREME-000002-20180126

L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2017 et de 2018.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l'avantage logement (en €)

En 2017 (rappel)

En 2018

R < 0,5P

   

- logement d'une pièce principale

68,50

69,20

- autres logements (par pièce principale)

36,60

37,00

0,5P < ou = < 0,6P

   

- logement d'une pièce principale

80,00

80,80

- autres logements (par pièce principale)

51,40

51,90

0,6P < ou = R < 0,7P

   

- logement d'une pièce principale

91,30

92,20

- autres logements (par pièce principale)

68,50

69,20

0,7P < ou = R < 0,9P

   

- logement d'une pièce principale

102,60

103,60

- autres logements (par pièce principale)

85,50

86,40

0,9P < ou = R < 1,1P

   

- logement d'une pièce principale

125,60

126,90

- autres logements (par pièce principale)

108,40

109,50

1,1P < ou = R < 1,3P

   

- logement d'une pièce principale

148,40

149,90

- autres logements (par pièce principale)

131,10

132,40

1,3P < ou = R < 1,5P

   

- logement d'une pièce principale

171,20

172,90

- autres logements (par pièce principale)

159,70

161,30

R > ou = 1,5P

   

- logement d'une pièce principale

194,00

195,90

- autres logements (par pièce principale)

182,60

184,40

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2017 : P = 3 269 € ;

- en 2018 : P = 3 311 € .

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces (R) est comprise entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P) doit en 2017 être évalué à : 131,10 × 3 = 393,3 € / mois.

Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

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