Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.
Impôts personnels - Déclaration de revenus
Pour la 3e année consécutive, les contribuables éligibles vont pouvoir utiliser la déclaration automatique dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2021.
Le calendrier de déclaration des revenus de l’année 2021 a récemment été divulgué. Comme chaque année, plusieurs changements sont à noter pour cette année. Frais réels : forte revalorisation du barème ...
Après un week-end de blocage, l’administration fiscale a résolu les problèmes de pré-remplissage sur les déclarations de revenus en ligne. Le service est de nouveau opérationnel depuis ce début de ...
Chaque année, sur la période d’avril-mai, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Si beaucoup d’informations sont déjà préremplies, des erreurs restent possibles. L’administration fiscale a mis en évidence dans une publication, les 7 erreurs les plus courantes.
Depuis ce jeudi 7 avril 2022, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration des revenus de l’année 2021. Selon le département de résidence, elle devra être réalisée au plus tard entre ...
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
Le Gouvernement a annoncé ce jour par communiqué de presse, la reconduction des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 au titre du télétravail (communiqué ...
Les traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l’impôt sur le revenu. On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères. Comme tous les revenus catégoriels, les traitements et salaires obéissent à des règles spécifiques.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance vient de préciser dans le cadre d’une réponse écrite d’une sénatrice, les conséquences d’une cessation des paiements d’une entreprise sur ...
Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...