Fiche pratique
Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.
Actualité
Actualité
Actualité17 avr. 2023
Dans le cadre du lancement de la campagne de la déclaration des revenus de 2022, Gabriel Attal a annoncé une consultation publique nommée « EnAvoirPourMesImpôts ». Une nouvelle consultation À l’occasion du ...
Actualité14 avr. 2023
Les contribuables peuvent ce jeudi procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Le dossier de presse mis en ligne par le Gouvernement évoque les principales évolutions. Principales nouveautés ...
Actualité7 avr. 2023
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...
Actualité29 mars 2023
Comme chaque année, les contribuables particuliers français devront déclarer leurs revenus à partir du mois d’avril de l’année suivant leur perception. Le calendrier fiscal vient d’être publié pour la campagne ...
Actualité28 mars 2023
À compter de 2023, les praticiens auxiliaires médicaux vont bénéficier d’une seule déclaration pour les revenus fiscaux et sociaux (actualité URSSAF du 13 mars 2023). Suppression de la DS PamC ...
Fiche pratique19 mars 2023
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
Actualité14 mars 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le ...
Fiche pratique20 févr. 2023
Les traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l’impôt sur le revenu. On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères. Comme tous les revenus catégoriels, les traitements et salaires obéissent à des règles spécifiques.
Fiche pratique21 juin 2022
Il existe plusieurs dispositifs de prise en charge des trajets des salariés entre le domicile et le lieu de travail et bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces aides peuvent être versées par l’employeur, les collectivités territoriales ou Pôle emploi.
Actualité21 juin 2022
La loi de finances pour 2022 a augmenté le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des aides aux frais de déplacement versés par les collectivités territoriales et le Pôle emploi. ...
