Taxes sur les véhicules de société 2025 : cas pratique

​Énoncé

Une société, soumise au régime réel normal de TVA, utilise les voitures particulières suivantes au cours de la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025 :

​Correction

Pour rappel, voici les barèmes applicables pour la taxe sur les émissions de CO2.

Pour les véhicules anciens, mis en circulation avant le 1^er  la taxe sur les émissions de CO2 dépend du nombre de chevaux vapeur du véhicule.

Le véhicule numéro 1 est directement concerné par ce barème. Il fonctionne de manière marginale. Donc pour 6 CV, on retient un tarif 2025 de 4.250 soit 1.750 + 2.500 €.

Pour les véhicules plus récents, mis en circulation à compter du 1^er mars 2020, le barème applicable est celui relevant de la procédure d’immatriculation WLTP. Le barème 2025 est le suivant :

Le 4^e véhicule est également concerné par ce barème, mais étant électrique, le barème donne un montant nul pour cette taxe.

Le second véhicule acquis neuf le 1^er juin 2025 est concerné par ce barème. Pour une année entière, le tarif serait obtenu par le calcul suivant :

130 g : (50-9)*1 + (58-50)*2 + (90-58)*3 + (110-90)*4 + (130-110)*10 = 433

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1^er mars 2020 et ne relevant pas de l’imposition en fonction des CV, on applique le barème NEDC suivant :

Le 3^e véhicule est concerné par ce barème. En procédant au même calcul marginal que précédemment, on trouve un tarif pour une base annuelle de 3.464 €.

La taxe sur les polluants atmosphériques est la seconde taxe relative à l’affectation des véhicules de tourisme. Elle est obtenue à partir du barème suivant :

Sur une base annuelle, la taxe s’élèvera à 500 € pour les 2 premiers véhicules, et à 100 € pour le 3^e véhicule (essence « récent »). Les véhicules électriques en sont exonérés. Pour chaque taxe, un prorata doit être utilisé.

L’affectation du véhicule peut être déterminée de deux manières :

• La proportion annuelle en nombre de jours d’utilisation : le rapport est déterminé en plaçant au numérateur le nombre de jours d’utilisation à des fins économiques et au dénominateur le nombre de jours de l’année civile (365) ;
• L’option pour le forfait trimestriel : un trimestre entier s’entend alors par :
• Le premier jour duquel l’entreprise détient le véhicule ;
• Ou pour les véhicules loués ou pris en crédit-bail, par le premier jour d’affectation du véhicule à des fins économiques même si la période réelle est inférieure à 90 jours.

L’option s’applique à l’ensemble des véhicules taxés au cours de la période.

Dès lors, deux solutions sont possibles :

Solution 1 - jours réels

​Solution 2 : option pour le régime au « trimestre »

Pour le véhicule 2, deux trimestres sont retenus, car il s’agit d’un véhicule acquis (prise en compte au cours d’un trimestre lorsqu’il est en possession de la société au 1^er jour de ce trimestre).

Pour le véhicule 3, un trimestre est retenu, car la durée de la location est supérieure à un mois civil (30 jours consécutifs pour ce même véhicule).

Étant soumise au régime réel de TVA, l'entreprise devra déclarer ces taxes sur l'annexe de la déclaration de TVA déposée en janvier 2026.