Fiche pratique
Taxe Véhicule Société (TVS)

Taxes sur les véhicules de société 2025 : cas pratique

Nous vous proposons dans cette fiche pratique un cas relatif aux taxes sur les véhicules de sociétés pour l’année 2025. Pour les sociétés soumises au régime réel normal de TVA, la taxe devra être déclarée en annexe de la déclaration de TVA du mois de décembre, déposée en janvier 2026.

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Énoncé

Une société, soumise au régime réel normal de TVA, utilise les voitures particulières suivantes au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 :

Véhicules

Acquisition / Location

CV

Emission dioxyde de carbone (en g)

Véhicule 1 - essence

Acquis d’occasion en 2010 (1ère mise en circulation en 2003)

6

220

Véhicule 2 - diesel

Acquis neuf le 01/06/2025

8

130

Véhicule 3 - essence

Loué du 01/08 au 17/09/2025, 1ère mise en circulation en 2019

5

160

Véhicule 4 - électrique

Véhicule acquis neuf en 2024.

2

0

Correction

Pour rappel, voici les barèmes applicables pour la taxe sur les émissions de CO2.

Pour les véhicules anciens, mis en circulation avant le 1er  la taxe sur les émissions de CO2 dépend du nombre de chevaux vapeur du véhicule.

Puissance fiscale (chevaux vapeur) – tarif marginal

2025

Inférieur à 4

1 750

De 4 à 6

2 500

De 7 à 10

4 250

De 11 à 15

5 000

Supérieur à 15

6 250

Le véhicule numéro 1 est directement concerné par ce barème. Il fonctionne de manière marginale. Donc pour 6 CV, on retient un tarif 2025 de 4.250 soit 1.750 + 2.500 €.

Pour les véhicules plus récents, mis en circulation à compter du 1er mars 2020, le barème applicable est celui relevant de la procédure d’immatriculation WLTP. Le barème 2025 est le suivant :

Tableau - Barème WLTP 2025

Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂)

Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP

Jusqu'à 9 g/km

0 €

De 10 à 50 g/km

1 €

De 51 à 58 g/km

2 €

De 59 à 90 g/km

3 €

De 91 à 110 g/km

4 €

De 111 à 130 g/km

10 €

De 131 à 150 g/km

50 €

De 151 à 170 g/km

60 €

À partir de 171 g/km

65 €

Le 4e véhicule est également concerné par ce barème, mais étant électrique, le barème donne un montant nul pour cette taxe.

Le second véhicule acquis neuf le 1er juin 2025 est concerné par ce barème. Pour une année entière, le tarif serait obtenu par le calcul suivant :

130 g : (50-9)*1 + (58-50)*2 + (90-58)*3 + (110-90)*4 + (130-110)*10 = 433

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er mars 2020 et ne relevant pas de l’imposition en fonction des CV, on applique le barème NEDC suivant :

Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 7

0

De 8 à 41

1

De 42 à 48

2

De 49 à 74

3

De 75 à 91

4

De 92 à 107

10

De 108 à 124

50

De 125 à 140

60

À partir de 141

65

Le 3e véhicule est concerné par ce barème. En procédant au même calcul marginal que précédemment, on trouve un tarif pour une base annuelle de 3.464 €.

La taxe sur les polluants atmosphériques est la seconde taxe relative à l’affectation des véhicules de tourisme. Elle est obtenue à partir du barème suivant :

Catégorie d'émissions de polluants

Tarif annuel (€)

E (électricité ou hydrogène)

0

1 (essence EURO 5 et EURO 6)

100

Véhicules les plus polluants

500

Sur une base annuelle, la taxe s’élèvera à 500 € pour les 2 premiers véhicules, et à 100 € pour le 3e véhicule (essence « récent »). Les véhicules électriques en sont exonérés. Pour chaque taxe, un prorata doit être utilisé.

L’affectation du véhicule peut être déterminée désormais selon une manière unique : 

  • La proportion annuelle en nombre de jours d’utilisation : le rapport est déterminé en plaçant au numérateur le nombre de jours d’utilisation à des fins économiques et au dénominateur le nombre de jours de l’année civile (365) ;
  • L’option pour le forfait trimestriel est supprimée depuis le 1er janvier 2025.

Véhicule

Barème applicable (CV/WLTP/NEDC)

Nombre de jours

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Taxe sur les polluants atmosphériques

Total taxes

Véhicule 1

CV

365

4.250 € x 365/365 = 4.250 €

500 €

4.750

Véhicule 2

WLTP

214

433 € x 214/365 = 254 €

500 € x 214/365 = 293 €

547

Véhicule 3

NEDC

48

3.464 x 48/365 = 456 €

100 € x 48/365 = 13 €

469

Véhicule 4

WLTP

365

0 €

0 €

0 €

TOTAL

 4 950 €

806 €

5 766

Étant soumise au régime réel de TVA, l'entreprise devra déclarer ces taxes sur l'annexe de la déclaration de TVA déposée en janvier 2026.

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