Impôt sur le revenu : le nombre de parts

Chiffres et Taux

Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.

Sont considérés comme personnes à charge :

  • Les enfants mineurs
  • les enfants infirmes
  • les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le même toit (bénéfice d’une demi-part supplémentaire)

Les 2 premières personnes à charge comptent pour une demi-part, puis 1 part à partir du 3ème.

Les veufs sont assimilés à des contribuables mariés lorsqu'ils ont des personnes à charge.

Les célibataires, divorcés, séparés vivant seul bénéficient de 0,5 part supplémentaire à compter de la 1ère personne à charge.

Situation du foyer fiscal

Nombre de personnes à charge

0

1

2

3

4

Couple marié ou pacsé

2

2,5

3

4

5

Veufs pour l'année de décès du conjoint ou partenaire de PACS

2

2,5

3

4

5

Veufs et personnes dont le partenaire de PACS est décédé (pour les années suivant le décès)

1

2,5

3

4

5

Célibataires, divorcés, séparés vivant seul

1

2

2,5

3,5

4,5

Célibataires, divorcés, séparés ne vivant pas seul

1

1,5

2

3

4


Les enfants de parents séparés ou divorcés faisant l’objet d’une garde alternée entraînent un partage de l’avantage du quotient familial entre les parents.